Notre pays souffre d’un déficit de compétitivité. Les charges patronales et sociales majorent le coût du travail et nous désavantagent par rapport à de nombreux autres pays, vous le savez. L’une des solutions consiste à restaurer la valeur travail au cœur de notre société ; la défiscalisation des heures supplémentaires en est l’un des vecteurs. Encore faut-il que cette défiscalisation soit totale et non partielle. En outre, et vous le savez très bien, pour que cette mesure soit efficace, il faut impérativement exonérer les heures supplémentaires des cotisations sociales telles que la CSG et la CRDS, ainsi que de l’intégralité des charges patronales : c’est une évidence. C’est en défiscalisant totalement les heures supplémentaires que nous soutiendrons nos entreprises, les TPE comme les PME, et surtout qu’elles partageront avec leurs salariés les fruits de leurs efforts, dans le sens d’une meilleure justice sociale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je ne répéterai pas bêtement ce que mes collègues ont dit intelligemment. Cela étant, depuis dix-huit mois, nous défendons la possibilité pour les salariés d’effectuer des heures supplémentaires exonérées de charges et défiscalisées ; or vous l’avez balayée d’un revers de la main, tout comme la proposition de loi...
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Il est défendu.
Dans ce cas, avis défavorable.
Un député du groupe LaREM
C’est du grand n’importe quoi !
C’est ce qu’on vous avait dit !
Mais c’est honteux ! (Mme Danièle Obono s’exclame également.)
Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant aux amendements nos 166 et identique à l’article 1er.
Chers collègues de la majorité, vous semblez rigoler, mais la dépendance est tout de même l’objet de l’un des grands plans que vous nous annoncez pour l’année prochaine ! Regardez combien coûtent les EHPAD. Quand les deux membres du couple doivent y être placés, ils en supportent tous les deux le coût. Quand un...
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On ne peut pas nier que le sujet est important. L’amendement pose la question de l’égalité salariale. Est-il juste qu’un homme ou qu’une femme ne soit pas augmenté en raison des revenus de son conjoint ? Nous avons déjà expliqué les difficultés techniques inhérentes à l’augmentation de la prime d’activité, et la...
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Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 95, 163 et 183, tendant à supprimer l’article.La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement no 95.
La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l’amendement no 39.
Avis défavorable : il paraît complètement inutile de préciser ce point dans la demande de rapport. (Mêmes mouvements.)
Non, désolée, ce n’est pas du grand n’importe quoi !
La parole est à Mme la ministre.
L’article 2 constitue une bonne nouvelle et une mauvaise.Une bonne nouvelle, parce que vous ouvrez enfin les yeux sur l’intérêt d’une mesure que vous avez refusé de prendre pendant dix-huit mois.
La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l’amendement no 47.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 7, 17 et 29.La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l’amendement no 7.
Nous reprenons un débat qui a eu lieu en commission, où notre collègue Jeanine Dubié a porté la voix de notre groupe Libertés et territoires pour vous demander, monsieur le rapporteur, si les personnels des chambres consulaires, dans leur ensemble, pourraient bénéficier de cette prime exceptionnelle que vous venez...
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En assimilant ces congés à des périodes de présence effective, nous les inclurons clairement dans le champ de la prime exceptionnelle. Les congés visés par cette formule sont le congé de maternité, le congé de paternité, le congé d’adoption, le congé d’éducation des enfants et le congé pour maladie d’un enfant.Je...
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Vous avez cité beaucoup de chiffres, avec une certaine fierté, à propos du nombre d’ouvriers qui font des heures supplémentaires. Tout à l’heure, c’est-à-dire hier – puisqu’il est minuit passé –, une de nos collègues du groupe La République en marche disait qu’il était nécessaire de prendre des mesures d’urgence...
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Il n’y a pas d’ambiguïté mais, puisque tout texte de loi mérite des explications, nous préciserons ce point dans les instructions qui accompagneront les dispositions législatives. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Du calme, mesdames, du calme. Si vous voulez discuter, vous sortez !
Il n’est pas trop tard !
Sur les amendements identiques nos 166 et 186, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement no 166.
Madame la ministre, nous arrivons péniblement au moment le plus délicat de cet article, voire du texte. Cet amendement propose d’exonérer les heures supplémentaires, non seulement des charges sociales patronales et des impôts, mais aussi de CSG et de CRDS. L’année dernière, vous et M. le rapporteur m’avez opposé à...
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Quel est l’avis de la commission ?
Il convient d’aller plus loin dans la défiscalisation des heures supplémentaires en défiscalisant la part patronale des cotisations sociales comme ce fut le cas à l’occasion de la loi TEPA en 2007.
La parole est à M. Jean-Claude Bouchet.
Il est défendu.
Arrêtez de nous donner des leçons !
Vous n’aimez pas les Français ! (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
Continuez, madame Fiat, ne vous laissez pas interrompre !
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement no 239 de M. Marc Le Fur est défendu.
Le travail, c’est la santé ! (Sourires.)
Il va de soi que nous éprouvons tous une immense reconnaissance envers l’ensemble de nos forces de sécurité, policiers, gendarmes, ainsi que pompiers, qui interviennent sur l’ensemble du territoire et sont soumises à rude épreuve, en particulier dans la période actuelle. Je crois que ce sentiment est partagé sur...
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Sur les amendements identiques nos 6, 13, 49, 66, 127, 129 et 198, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 6.
Mais pas de bagarre, hein ?
Aujourd’hui, 10 millions de Français sont en colère. Ils ressentent une injustice sociale et fiscale profonde. Les retraités sont les premiers concernés par cette injustice. Comment comprendre, comment accepter que des millions de retraités ayant travaillé durement pendant des dizaines d’années, fatigués par l’âge,...
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J’ai encore un peu de temps, monsieur le président : je peux donc répondre que non, ce n’est pas du grand n’importe quoi ! Ajoutons pour finir que la décision de la hausse sera prise par décret : nous pouvons donc d’ores et déjà nous attendre à des surprises, voire à des entourloupes ! (Applaudissements sur les...
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La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 50.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements ?
La parole est à M. Marc Le Fur.
La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.
Le bonus est individualisé. En conséquence, lorsque deux personnes travaillent dans le couple, elles reçoivent toutes les deux la prime d’activité dès le premier euro.Je réponds aussi à Mme de Vaucouleurs en indiquant que nous avons prévu que le rapport traite des petits temps partiels, de l’impact de la prime...
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Avis favorable.
Dans le droit fil des amendements que nous avons défendus cet après-midi, celui-ci vise à rendre obligatoire la prime exceptionnelle dans les entreprises qui ont versé des dividendes dernièrement. Dans la mesure où elles ont versé des dividendes, on peut tout à fait les contraindre, dans la loi, à verser cette prime.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Ils ont travaillé dur toute leur vie !
Notre groupe, très attaché à la famille, votera des deux mains cet amendement. Je ne comprendrais pas, d’ailleurs, que notre assemblée ne le vote pas à l’unanimité car il tend à lever une ambiguïté. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
(La prise de parole ci-dessus)
Cet amendement vise à supprimer la hausse de la CSG et à revenir à la situation antérieure à 2018. Le grand respect que nous devons à nos aïeux passe par celui du pacte que la société a établi avec eux.Je suis inquiète de la très mauvaise surprise qu’ils auront le 1er avril prochain, avec la fin de l’indexation de...
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Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Fabrice Le Vigoureux.
Mes chers collègues, je vous demande par avance de bien vouloir m’excuser, mais je vais me lancer dans une explication technique. Je me suis effectivement demandé pourquoi un foyer constitué de deux retraités n’était pas traité de la même façon que deux retraités pris individuellement ; j’ai donc cherché à...
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Monsieur Vigier, je vous ferai une réponse une réponse aussi sobre que courte : oui, les employés des chambres consulaires peuvent bénéficier de la prime exceptionnelle et des mesures relatives aux heures supplémentaires, comme l’a du reste de confirmé la ministre hier en commission. Le droit prévoit en effet que...
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Nous vous entendons, madame Panot ! Pas besoin de crier comme cela !
Je mets aux voix l’article 3, tel qu’il a été amendé.
L’institut finlandais de la santé au travail indique que dépasser régulièrement onze heures de travail par jour augmente de 67 % les risques de maladie cardiaque.Les femmes qui travaillent plus de 60 heures par semaine pendant au moins trente ans triplent leur risque de diabète, de maladies cardiaques, de cancer et...
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Leurs pensions de retraite perdent déjà de la valeur jour après jour, puisqu’elles ne sont pas indexées sur le coût de la vie, et vous persistez encore à les réduire, en faisant subir à 30 % des retraités, soit 3,5 millions de personnes, une hausse de la CSG. Respecter nos aînés, c’est leur donner les moyens de...
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Du calme, chers collègues.La parole est à M. Boris Vallaud.
Vous continuerez donc à détruire des emplois, et à détruire la vie des personnes qui ne s’en sortent pas, à moins d’accepter de ne voir leurs enfants ni le soir ni le week-end – et cela, nous ne l’accepterons jamais ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
La parole est à M. Thibault Bazin.
La question de la pension alimentaire est complexe – ainsi est-elle soumise à l’impôt sur le revenu – et ne me semble pas du tout avoir sa place dans le rapport consacré à la prime d’activité : il conviendrait peut-être de mener à cet égard un travail spécifique. Avis défavorable.
Utilisez des mots simples, s’il vous plaît !
Six ans, tout au plus !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l’amendement no 186.
Il s’agit d’aller au bout de la logique sur les heures supplémentaires. Si vous avez de bonnes raisons à opposer à notre proposition, dites-les, mes chers collègues de la majorité. Ne soyez pas terrorisés par la crainte de vous faire exclure du groupe si vous prenez la parole : parlez donc ! (Exclamations sur les...
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Défavorable.Je voudrais tout de même rappeler ce que nous faisons aujourd’hui, comme je l’ai fait à propos de la CSG : nous prenons une mesure d’urgence pour répondre à un besoin de justice sociale exprimé sur des ronds-points par les gilets jaunes, qui ont du mal à vivre de leur travail – ici, ceux qui gagnent...
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Nous sommes tous ici attachés à ce que des mesures d’urgence sociale bénéficient avant tout à des personnes qui sont dans des situations d’urgence sociale, ces personnes que nous rencontrons dans nos permanences et qui, dans bien des situations quotidiennes de la vie, sont à l’euro près.Il y a dans ce pays, nous le...
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La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
Absolument !
…les retards s’étant accumulés dans le temps de façon inacceptable – a été salué par l’ensemble des bancs de l’hémicycle.Ce que vous proposez, monsieur Le Fur, à travers cet amendement, c’est d’exonérer à titre rétroactif d’impôt sur le revenu des heures supplémentaires effectuées par le passé. Il faut savoir que...
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La parole est à Mme Caroline Fiat.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement no 163.
Je voudrais simplement rappeler que, dans cet hémicycle, on est libre de prendre la parole ou de ne pas la prendre.La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l’amendement no 13.
Il est défendu.
Cet amendement reprend, pour l’essentiel, ce que nous proposions par l’amendement no 232. Puisqu’il tend à modifier l’article 1er, il ne concerne que la prime exceptionnelle : celle-ci sera bien versée, en totalité, aux femmes en congé de maternité. Nous voterons donc, bien sûr, cet amendement.Ceci ne clôt pas le...
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Avec votre petit projet de loi, ce ne sera pas Noël pour tous les Français. Il y aura beaucoup d’oubliés : les territoires en souffrance et les familles de classe moyenne – chers collègues LREM, vous allez vous faire enguirlander ! Il y a pourtant urgence à mettre en œuvre une véritable politique d’aménagement...
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Je confirme les propos du rapporteur. L’article 1er est applicable à tous les employeurs dont les salariés relèvent du champ de l’assurance chômage ainsi qu’à ceux dont les salariés relèvent des catégories prévues aux alinéas 3 à 4 de l’article L. 54-24-1 du code du travail. Or, les salariés des chambres...
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Vous êtes vraiment trop intelligents !
Nous avons encore dix interventions devant nous. J’espère qu’elles seront toutes éclairantes,...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 210 Nombre de suffrages exprimés 167 Majorité absolue 84 Pour l’adoption 167 Contre 0
Nous ajoutons 2,8 milliards d’euros à la prime d’activité : aussi la totalité de la prime – vous l’avez décidé hier matin en votant le projet de loi de finances pour 2019 – représentera-t-elle 8,8 milliards d’euros, dont 500 millions d’euros seront consacrés à 150 000 familles monoparentales supplémentaires par...
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La parole est à M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.
La ministre ayant confirmé que le contenu de cet amendement serait repris dans la circulaire accompagnant les dispositions législatives, autant le voter dès à présent. Il n’y aura pas de contradiction avec les instructions qui suivront. Votons-le ! (Brouhaha persistant sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Philippe Vigier.
Autant que celle que nous venons d’entendre…
Je suis fasciné par la gourmandise de nos collègues du groupe Les Républicains : depuis le début de la soirée, dans une sorte de surenchère gloutonne, ils en demandent toujours plus ! (Murmures sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 17.
Cela suppose d’indexer leur pension de retraite sur le niveau de vie et d’annuler toute augmentation de la CSG.Madame la ministre, mesdames et messieurs les députés de la majorité, respectez nos aînés ! Il est regrettable que vous ne le fassiez pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Ludovic Pajot, pour soutenir l’amendement no 52.
J’admets volontiers que cela dépasse l’entendement, mais je veux vous expliquer qu’il n’y a pas de volonté politique de tromper nos concitoyens, de faire une entourloupe…Normalement, la CSG s’applique à des individus et non à un foyer fiscal ou à un couple. Cependant, afin de réduire les taux de CSG pour des...
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Vous venez de le découvrir !
Comme je l’ai déjà dit concernant les pensions alimentaires, je rappelle que nous sommes réunis pour parler d’un projet de loi qui traite d’urgences de la société française. Ce n’est pas la France insoumise qui est passée à la télévision pour promettre une augmentation de 100 euros pour toutes les personnes payées...
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La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs.
La parole est à M. Adrien Quatennens.
Il est défendu.
Défendu.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Amélie de Montchalin.
Plusieurs députés du groupe LaREM
Oui ! Oui !
On veut bien admettre que vous avez évolué sur les heures supplémentaires, madame la ministre. Au départ, vous ne vouliez leur accorder aucun avantage ; puis, vous avez accepté de les désocialiser, puisque c’est le terme retenu, mais en refusant encore de les défiscaliser ; maintenant, deuxième étape, vous acceptez...
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Pourquoi nous attaquez-vous, monsieur Dharréville ? Jusqu’ici, ça se passait bien !
...surtout pour l’avenir, et qu’elles nous éviteront des effets Radio Nostalgie qui ne sont pas forcément les plus agréables… (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Le doute ayant été levé par la ministre elle-même, nous en donnons acte et retirons notre amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Je vous demande d’écouter les orateurs.La parole est à M. Philippe Vigier.
Monsieur le président, je souhaite vous demander une brève suspension de séance. (Vives protestations sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe GDR.)
Voilà notre objectif : nous cherchons à aider ces personnes qui n’arrivent pas à boucler leur fin de mois. Toute autre mesure de revalorisation du SMIC de 100 euros… (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)