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15 janvier 2019 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Monsieur le ministre, je vous interroge aujourd’hui au sujet du statut de l’activité de production de sel. J’associe à ma question ma collègue Sandrine Josso, députée de Loire-Atlantique, car dans nos deux circonscriptions, cette question est extrêmement prégnante.Comme vous le savez, depuis la rédaction en 1988 de l’article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime, la saliculture est exclue du champ des activités réputées agricoles.Pourtant, de nombreux domaines dans ce métier nous ramènent au statut agricole, qu’il s’agisse des questions liées au foncier, aux exploitations, à la production ou de celles liées au statut professionnel et social.Par ailleurs, la production de sel issue des marais salants, comme c’est le cas dans ma circonscription, notamment sur l’île de Noirmoutier, est corrélée au cycle de la nature, en particulier celui du soleil et celui du vent.Cette production, recueillie de manière artisanale, représente un poids économique important sur notre territoire national : 550 producteurs réalisent 40 millions d’euros de chiffre d’affaires.Aujourd’hui, ce n’est qu’au travers de mesures dérogatoires que les saliculteurs peuvent bénéficier de dispositifs liés au statut agricole.Cette situation est particulièrement inconfortable, et pour le moins incertaine, pour des professionnels qui sont les garants de notre patrimoine, de la préservation des espaces naturels et des magnifiques paysages que constituent les marais salants.Elle pose des difficultés dans plusieurs domaines que vous connaissez bien : la sécurisation de l’activité salicole au sein des coopératives agricoles et la reconnaissance en organisation de producteurs.Une modification de l’article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime sécuriserait la situation de fait des coopératives et des sociétés de forme agricole exerçant une activité salicole.Elle permettrait de garantir la pérennité d’un savoir-faire ancestral, assurerait de meilleures conditions d’exploitation au sein de la filière et sécuriserait une profession dont la mission dépasse largement la récolte manuelle de sel.En effet, les saliculteurs ou sauniers sont des acteurs incontournables d’un point de vue touristique, et ils participent très activement à l’attractivité des territoires concernés.Leurs exploitations sous la forme d’œillets sont particulièrement prisées et visitées dans nos départements touristiques, ce qui démontre à quel point la population y est attachée.Monsieur le ministre, nous avions alerté votre prédécesseur Stéphane Travert sur le sujet et il nous avait donné son accord. Malheureusement, cela n’a pu voir le jour.Aujourd’hui, il faut agir vite. Êtes-vous comme lui favorable à cette modification, pour que nous puissions rapidement corriger cette « anomalie » et ainsi permettre aux acteurs de cette filière, qui participent fortement à l’attractivité de notre ruralité, d’être sécurisés, soutenus et accompagnés dans un statut correspondant réellement au métier qu’ils exercent ?
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Je comprends tout à fait votre réponse, ainsi que les exigences afférentes au classement d’une commune. Il me semblait toutefois que dans le Doubs, la condition météorologique était évidemment remplie, puisque le fleuve Doubs a lui-même disparu, notamment dans le Haut-Doubs, et qu’il était par conséquent... Lire ▸
Monsieur le député, je vous remercie pour votre question, à laquelle je répondrai à la place de M. François de Rugy, ministre d’État, qui n’a malheureusement pu être présent dans l’hémicycle ce matin. Je sais combien vous êtes, monsieur le député, impliqué dans cette matière – nous avons déjà eu l’occasion d’en... Lire ▸
La parole est à M. Sylvain Brial.
Merci, monsieur le secrétaire d’État, pour votre réponse. Certes, nous parlons de l’avenir des enfants, mais à travers eux, c’est tout l’avenir du territoire qui est en jeu. C’est pourquoi je souhaite que nous puissions travailler avec les services de l’éducation nationale sur un ambitieux projet pédagogique pour... Lire ▸
Mon cher collègue, si vous voulez que Mme la ministre vous apporte une réponse, il faut qu’elle dispose d’un petit peu de temps de parole.
La parole est à M. Olivier Marleix.
La parole est à M. Rémi Delatte, pour exposer sa question, no 514, relative à l’indemnisation des conséquences de la sécheresse.
Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le secrétaire d’État, ainsi que pour ce qu’a été et ce que continuera à être l’engagement de l’État sur ce dossier.Il est assez difficile pour les salariés d’avoir le sentiment que l’actionnaire ne joue pas un jeu totalement transparent avec eux et les entraîne dans des... Lire ▸
Je termine, monsieur le président.Je disais donc, madame la ministre, que vous avez fait un certain nombre d’annonces mais que nous avons le sentiment que vous nous avez menti. J’aurai l’occasion de revenir sur ces mensonges, mais les Réunionnaises et les Réunionnais veulent maintenant vous entendre parler de la... Lire ▸
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Vous venez de le dire, madame la ministre : la sécheresse, que ce soit lors de son dernier épisode de 2018 ou lors des précédents, a eu des conséquences importantes sur les constructions, notamment sur des sols argileux qui connaissent un phénomène de... Lire ▸
La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour exposer sa question, no 512, relative à la fermeture de l’usine Copirel de Mazeyrat-d’Allier.
La parole est à M. Stéphane Buchou, pour exposer sa question, no 507, relative au statut de la saliculture.
La parole est à Mme la ministre des outre-mer.
(La prise de parole ci-dessus)
Le groupe Cofel, leader de la literie en France grâce à ces trois marques à forte notoriété que sont Bultex, Mérinos et Epéda, a annoncé en novembre 2018 la fermeture pour février 2019 de son site de Mazeyrat-d’Allier en Haute-Loire, l’usine Copirel. Cette décision brutale et inadmissible engendre le licenciement... Lire ▸
La parole est à M. Jean-François Eliaou.
Je vous remercie.
Merci, madame la secrétaire d’État, pour cette réponse très précise, qui nous satisfait. Toutefois, j’insiste sur le fait que l’objectif initial est atteint ; il faut maintenant passer à l’étape suivante. Je vous ferai pour ma part une suggestion – sur un mode un peu humoristique : rebaptiser le plan national pour... Lire ▸
La jeunesse est notre priorité. Vous le savez, la lutte contre le décrochage scolaire et contre toutes les inégalités de destin est au cœur du projet du Président de la République. Si le Gouvernement a décidé de dédoubler certaines classes et si le ministre de l’éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a mis en... Lire ▸
La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
…à valider un plan de sauvegarde de l’emploi. Dans l’immédiat, nous avons besoin que l’État oblige Konecranes à tenir ses engagements.
La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.
Je ne répéterai pas ce que j’ai déjà dit à votre collègue, mais son intervention et la vôtre, que je pourrais compléter par la mienne, font apparaître – et cela me permet de lui répondre au sujet de la situation du Doubs…
La parole est à M. Nicolas Turquois, pour exposer sa question, no 519, relative à la sécurité des bouteilles de gaz.
Elle est partie…
La parole est à Mme Mathilde Panot, pour exposer sa question, no 497, relative aux indemnités kilométriques des travailleurs à domicile.
Monsieur le député, vous m’interrogez sur la situation de l’usine Copirel du groupe Cofel implantée à Mazeyrat-d’Allier. Le projet du groupe Cofel consiste en un transfert d’activité du site de Mazeyrat-d’Allier vers d’autres établissements suite à une décision d’économie des coûts fixes, selon les informations... Lire ▸
Je voudrais appeler l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la sécurité des bouteilles de gaz domestique, notamment en ce qui concerne l’intervention des sapeurs-pompiers en cas d’incendie.Dans ce cas en effet, la température monte très vite autour de 600 degrés... Lire ▸