Monsieur le député, vous m’interrogez sur la situation de l’usine Copirel du groupe Cofel implantée à Mazeyrat-d’Allier. Le projet du groupe Cofel consiste en un transfert d’activité du site de Mazeyrat-d’Allier vers d’autres établissements suite à une décision d’économie des coûts fixes, selon les informations transmises par le groupe.Alors que tous les autres sites de production du groupe lui appartiennent, les bâtiments utilisés à Mazeyrat sont loués à Recticel, lui-même sous-traitant de Copirel. Le groupe Cofel a été reçu par les services du ministère du travail les 21 novembre et 18 décembre 2018. Un premier comité de suivi s’est tenu le 30 novembre 2018, coprésidé par la sous-préfète, Mme Véronique Martin Saint-Léon, et vous-même, en tant que député de la circonscription. Le dernier comité, en date du 14 décembre 2018, s’est tenu dans un climat délétère, en présence de personnes qui n’étaient pas invitées ; les dirigeants ont dû être raccompagnés par les services de la gendarmerie. Cette attitude n’est pas responsable et peut considérablement nuire, par la mauvaise image du site qu’elle peut donner, à la recherche de repreneur en cours.En tout état de cause, les services de l’État sont pleinement mobilisés pour sauver ce site industriel et les emplois qui lui sont liés. Nous continuons à travailler pour obtenir du groupe des engagements précis, mais aussi réfléchir à des projets de reconversion.À cette fin, le commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises concourt très activement à la recherche de repreneur aux côtés du cabinet qui a été mandaté pour ce faire. Je sais que vous y contribuez, vous aussi, de la manière la plus directe possible.Les services de la DIRECCTE sont également mobilisés pour assurer le suivi de la procédure du plan de sauvegarde de l’emploi. Ils seront également très attentifs aux mesures d’accompagnement du PSE qui seront adoptées dans l’hypothèse où aucun projet de reprise ne pourrait prospérer.De plus, les équipes de Pôle Emploi travailleront de concert avec le cabinet Arthur Hunt pour favoriser le reclassement des salariés licenciés.Tous les efforts seront faits pour trouver une solution permettant de préserver l’activité et l’emploi. Les services du ministère de l’économie et des finances sont pleinement mobilisés, aux côtés des services de l’État, des élus et des acteurs économiques. Il appartient évidemment aux acteurs du territoire, comme vous avez su le démontrer et comme les élus locaux ont su le démontrer, de faire preuve d’esprit de responsabilité afin de mettre toutes les chances de notre côté, répondre à cette urgence et assurer un avenir à ce site.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à Mme la ministre des outre-mer.
La parole est à M. Jean-François Eliaou.
Le groupe Cofel, leader de la literie en France grâce à ces trois marques à forte notoriété que sont Bultex, Mérinos et Epéda, a annoncé en novembre 2018 la fermeture pour février 2019 de son site de Mazeyrat-d’Allier en Haute-Loire, l’usine Copirel. Cette décision brutale et inadmissible engendre le licenciement...
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Monsieur le ministre, je vous interroge aujourd’hui au sujet du statut de l’activité de production de sel. J’associe à ma question ma collègue Sandrine Josso, députée de Loire-Atlantique, car dans nos deux circonscriptions, cette question est extrêmement prégnante.Comme vous le savez, depuis la rédaction en 1988 de...
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Je vous remercie.
Merci, madame la secrétaire d’État, pour cette réponse très précise, qui nous satisfait. Toutefois, j’insiste sur le fait que l’objectif initial est atteint ; il faut maintenant passer à l’étape suivante. Je vous ferai pour ma part une suggestion – sur un mode un peu humoristique : rebaptiser le plan national pour...
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La jeunesse est notre priorité. Vous le savez, la lutte contre le décrochage scolaire et contre toutes les inégalités de destin est au cœur du projet du Président de la République. Si le Gouvernement a décidé de dédoubler certaines classes et si le ministre de l’éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a mis en...
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…à valider un plan de sauvegarde de l’emploi. Dans l’immédiat, nous avons besoin que l’État oblige Konecranes à tenir ses engagements.
La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Je ne répéterai pas ce que j’ai déjà dit à votre collègue, mais son intervention et la vôtre, que je pourrais compléter par la mienne, font apparaître – et cela me permet de lui répondre au sujet de la situation du Doubs…
La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.
La parole est à M. Nicolas Turquois, pour exposer sa question, no 519, relative à la sécurité des bouteilles de gaz.
Elle est partie…
Je voudrais appeler l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la sécurité des bouteilles de gaz domestique, notamment en ce qui concerne l’intervention des sapeurs-pompiers en cas d’incendie.Dans ce cas en effet, la température monte très vite autour de 600 degrés...
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(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Mathilde Panot, pour exposer sa question, no 497, relative aux indemnités kilométriques des travailleurs à domicile.
La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
…mais aussi de la Côte-d’Or et du Loir-et-Cher, où je connais aussi ce même phénomène – que beaucoup de départements ont été touchés. C’est l’une des conséquences des perturbations climatiques.Des mesures ont été prises pour essayer d’accélérer les procédures, effectivement très longues pour les personnes...
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La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
Monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, je souhaite appeler votre attention sur la situation des travailleurs à domicile. Un grand nombre d’entre eux – je devrais dire d’entre elles, car il s’agit en majorité de femmes – n’ont pas d’autre choix que de circuler en voiture...
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Merci pour votre question, monsieur le député, qui recouvre plusieurs sujets.L’attractivité de nos territoires et de la ruralité est essentielle, comme en témoigne le débat actuel. La ruralité souffre, et elle n’a nul besoin d’être handicapée par des mesures qui dégraderaient cette attractivité. Le statut agricole...
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Ces dernières années, notre législation a évolué dans le sens d’une plus grande indépendance des magistrats, notamment de ceux du parquet, pour ce qui concerne tant l’exercice leurs fonctions que les conditions de leur nomination.La loi du 25 juillet 2013 interdit les instructions individuelles. Seule subsiste, à...
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La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.