Je comprends tout à fait votre réponse, ainsi que les exigences afférentes au classement d’une commune. Il me semblait toutefois que dans le Doubs, la condition météorologique était évidemment remplie, puisque le fleuve Doubs a lui-même disparu, notamment dans le Haut-Doubs, et qu’il était par conséquent envisageable d’accélérer la procédure. Je comprends en tout cas l’effort fourni par Météo France pour tenter de procéder au classement avant la fin du premier semestre.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
La parole est à M. José Evrard, pour exposer sa question, no 528, relative à la mise en œuvre d’un pouvoir judiciaire.
Madame la députée, je vous lis la réponse de Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées : « L’accueil en Belgique de personnes en situation de handicap est un phénomène ancien, qui peut répondre à des motivations personnelles dans un parcours de vie librement choisi, liées à la proximité de ces...
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La parole est à Mme Fannette Charvier.
Madame la ministre de la justice, garde des sceaux, en demandant à son administration de la justice d’être sévère à l’égard des gilets jaunes, le Président de la République nous rappelle le peu de cas que la tête de l’État fait de l’indépendance de la justice, proclamée à tous les instants et dont lui-même se...
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La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
La parole est à M. Sylvain Brial.
(La prise de parole ci-dessus)
Monsieur le député, je vous remercie pour votre question, à laquelle je répondrai à la place de M. François de Rugy, ministre d’État, qui n’a malheureusement pu être présent dans l’hémicycle ce matin. Je sais combien vous êtes, monsieur le député, impliqué dans cette matière – nous avons déjà eu l’occasion d’en...
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Mon cher collègue, si vous voulez que Mme la ministre vous apporte une réponse, il faut qu’elle dispose d’un petit peu de temps de parole.
Merci, monsieur le secrétaire d’État, pour votre réponse. Certes, nous parlons de l’avenir des enfants, mais à travers eux, c’est tout l’avenir du territoire qui est en jeu. C’est pourquoi je souhaite que nous puissions travailler avec les services de l’éducation nationale sur un ambitieux projet pédagogique pour...
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La parole est à M. Olivier Marleix.
La parole est à M. Rémi Delatte, pour exposer sa question, no 514, relative à l’indemnisation des conséquences de la sécheresse.
Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le secrétaire d’État, ainsi que pour ce qu’a été et ce que continuera à être l’engagement de l’État sur ce dossier.Il est assez difficile pour les salariés d’avoir le sentiment que l’actionnaire ne joue pas un jeu totalement transparent avec eux et les entraîne dans des...
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Je termine, monsieur le président.Je disais donc, madame la ministre, que vous avez fait un certain nombre d’annonces mais que nous avons le sentiment que vous nous avez menti. J’aurai l’occasion de revenir sur ces mensonges, mais les Réunionnaises et les Réunionnais veulent maintenant vous entendre parler de la...
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Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Vous venez de le dire, madame la ministre : la sécheresse, que ce soit lors de son dernier épisode de 2018 ou lors des précédents, a eu des conséquences importantes sur les constructions, notamment sur des sols argileux qui connaissent un phénomène de...
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La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour exposer sa question, no 512, relative à la fermeture de l’usine Copirel de Mazeyrat-d’Allier.
La parole est à M. Stéphane Buchou, pour exposer sa question, no 507, relative au statut de la saliculture.
La parole est à Mme la ministre des outre-mer.
Monsieur le ministre, je vous interroge aujourd’hui au sujet du statut de l’activité de production de sel. J’associe à ma question ma collègue Sandrine Josso, députée de Loire-Atlantique, car dans nos deux circonscriptions, cette question est extrêmement prégnante.Comme vous le savez, depuis la rédaction en 1988 de...
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Le groupe Cofel, leader de la literie en France grâce à ces trois marques à forte notoriété que sont Bultex, Mérinos et Epéda, a annoncé en novembre 2018 la fermeture pour février 2019 de son site de Mazeyrat-d’Allier en Haute-Loire, l’usine Copirel. Cette décision brutale et inadmissible engendre le licenciement...
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La parole est à M. Jean-François Eliaou.