Merci pour votre question, monsieur le député, qui recouvre plusieurs sujets.L’attractivité de nos territoires et de la ruralité est essentielle, comme en témoigne le débat actuel. La ruralité souffre, et elle n’a nul besoin d’être handicapée par des mesures qui dégraderaient cette attractivité. Le statut agricole de cette filière et de ces organisations de producteurs est tout aussi important.Je voudrais vous répondre très clairement et très précisément.Vous déplorez que l’activité salicole ne soit pas assimilée à une activité agricole au titre de l’article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime. Le fait que les saliculteurs n’aient pas le statut d’agriculteurs peut poser des problèmes dans plusieurs domaines, comme la sécurisation de l’activité salicole au sein de coopératives ou la reconnaissance en organisation de producteurs. Du point de vue social, la pratique administrative assimile toutefois les saliculteurs à des agriculteurs, puisqu’ils sont affiliés à la Mutualité sociale agricole, la MSA, et sur le plan économique, la non-reconnaissance actuelle des saliculteurs comme agriculteurs n’a pas d’impact : le sel ne figurant pas à l’annexe I du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ils n’ont pas accès aux aides européennes.Lors de l’examen du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, dite loi EGALIM, certains amendements proposant des modifications de l’article L.311-1 ont été déposés, mais ils ont été rejetés car ils ont été considérés comme des cavaliers ou comme contraires à l’article 40. Je crois cependant savoir que votre groupe ne serait pas opposé au dépôt d’une proposition de loi portant sur ce sujet, et je peux vous dire très officiellement que le Gouvernement vous soutiendra. Les services du ministère de l’agriculture et de l’alimentation seront prêts à travailler avec vous pour vous aider, dans ce cadre, à pérenniser un savoir-faire ancestral et assurer le développement économique de la saliculture.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
…à valider un plan de sauvegarde de l’emploi. Dans l’immédiat, nous avons besoin que l’État oblige Konecranes à tenir ses engagements.
Je ne répéterai pas ce que j’ai déjà dit à votre collègue, mais son intervention et la vôtre, que je pourrais compléter par la mienne, font apparaître – et cela me permet de lui répondre au sujet de la situation du Doubs…
La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.
La parole est à M. Nicolas Turquois, pour exposer sa question, no 519, relative à la sécurité des bouteilles de gaz.
Elle est partie…
Monsieur le député, vous m’interrogez sur la situation de l’usine Copirel du groupe Cofel implantée à Mazeyrat-d’Allier. Le projet du groupe Cofel consiste en un transfert d’activité du site de Mazeyrat-d’Allier vers d’autres établissements suite à une décision d’économie des coûts fixes, selon les informations...
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La parole est à Mme Mathilde Panot, pour exposer sa question, no 497, relative aux indemnités kilométriques des travailleurs à domicile.
Je voudrais appeler l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la sécurité des bouteilles de gaz domestique, notamment en ce qui concerne l’intervention des sapeurs-pompiers en cas d’incendie.Dans ce cas en effet, la température monte très vite autour de 600 degrés...
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La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, je souhaite appeler votre attention sur la situation des travailleurs à domicile. Un grand nombre d’entre eux – je devrais dire d’entre elles, car il s’agit en majorité de femmes – n’ont pas d’autre choix que de circuler en voiture...
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…mais aussi de la Côte-d’Or et du Loir-et-Cher, où je connais aussi ce même phénomène – que beaucoup de départements ont été touchés. C’est l’une des conséquences des perturbations climatiques.Des mesures ont été prises pour essayer d’accélérer les procédures, effectivement très longues pour les personnes...
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La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
Ces dernières années, notre législation a évolué dans le sens d’une plus grande indépendance des magistrats, notamment de ceux du parquet, pour ce qui concerne tant l’exercice leurs fonctions que les conditions de leur nomination.La loi du 25 juillet 2013 interdit les instructions individuelles. Seule subsiste, à...
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(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Monsieur le député, vous avez interrogé M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Ne pouvant être présent, il m’a chargée de vous répondre.Auparavant, je tiens à présenter mes condoléances aux familles, aux proches et aux collègues des deux pompiers décédés en...
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