Il vise à créer une taxe applicable à tous les produits non alimentaires mis sur le marché et qui ne peuvent faire l’objet d’un recyclage. Cette mesure est proposée à défaut de pouvoir les interdire. Il s’agit de plus d’encourager l’éco-conception des produits et de responsabiliser les producteurs de produits non recyclables. Les éco-modulations prévues par le texte ne s’appliqueront qu’aux produits relevant d’une filière REP alors que la présente taxe s’appliquera à tous les produits non recyclables.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à M. François-Michel Lambert.
Avis favorable sur l’amendement no 1872.
La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l’amendement no 1981.
Même avis, avec les mêmes arguments.
L’amendement no 218 de M. Guillaume Garot est défendu.
La commission et la séance publique sont des espaces de débat. Nous n’arrivons pas ici avec la certitude que tout est ficelé. Nous prenons le temps d’échanger, de comprendre, de cheminer. Élu depuis 2012, je tiens à saluer Mme la rapporteure qui a fait évoluer sa réflexion de façon remarquable. Plutôt que de...
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Je vous remercie !
Le projet de loi propose des objectifs stratégiques ambitieux en matière de réduction des déchets, de réemploi et de réduction de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique – ce qui devrait intéresser Mme la présidente de la commission.La fixation d’objectifs stratégiques devrait être...
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L’amendement no 403 de M. Olivier Gaillard est défendu.
La parole est à M. Paul-André Colombani.
Je suis saisi de trois amendements, nos 674, 1655 et 1116, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 674.
La parole est à Mme Laurianne Rossi, pour soutenir l’amendement no 2066.
Très bien !
Je veux ajouter deux choses. En premier lieu, des gens se battent dans ma circonscription pour éviter d’avoir sur les bras, pour dix ans, un nouveau centre d’enfouissement. On l’a dit, le contexte est particulier. Sur le sujet dont nous parlons, nous ne sommes pas favorables aux initiatives privées, mais il faut...
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La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement no 1261.
Les produits reconditionnés mis en vente, considérés par le droit actuel comme des biens d’occasion, se voient de ce fait appliquer le même taux de TVA que les produits neufs, alors même qu’ils ont déjà été soumis à ce taux lors de la première vente. Cet amendement, dont nous devons l’initiative à Florence...
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Il concerne le recyclage des déchets plastiques. Vous avez adopté, madame la secrétaire d’État, un système de bonus-malus que vous avez longuement expliqué. Je suis, pour ma part, persuadé que, chaque fois que l’usage d’un plastique peut techniquement être évité, sans que cela pose de problème économique ou...
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Les sous-amendements n’ont pas été examinés par la commission, mais j’émets à titre personnel un avis défavorable. Le sous-amendement no 2660 sur la cogénération relève plutôt de la programmation pluriannuelle de l’énergie et constitue donc un cavalier législatif. D’autre part, la hiérarchisation des déchets ne...
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(La prise de parole ci-dessus)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l’amendement no 1655.
La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva.
Voulez-vous défendre en même temps l’amendement no 2095 ?
Je ne veux pas allonger les débats, mais ce projet de loi est une occasion unique d’évoquer certains enjeux. Je comprends ce que dit Mme la rapporteure, mais l’on ne peut accepter que les services préfectoraux autorisent, en l’absence d’alternatives, l’ouverture de centres d’enfouissement pour des durées de dix ans...
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J’émets moi aussi un avis favorable à votre amendement, monsieur Potier, car il fallait trouver le moyen de développer des installations de valorisation énergétique des déchets de bois pour produire de la chaleur.J’émets donc un avis favorable à l’amendement. En revanche, pour les raisons évoquées par Mme la...
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La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement no 968.
La rédaction en est légèrement différente, mais l’objectif est exactement le même.
Je rejoins ce qui vient d’être dit. Nous visons l’objectif de 100 % de plastiques recyclés en 2025. Pour l’atteindre, nous devons lever les freins actuels au recyclage. C’est pourquoi une étude sérieuse, réalisée par des professionnels, en vue de mettre fin aux pratiques qui empêchent un recyclage optimal, est...
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L’amendement est satisfait par l’article 1er AE. Demande de retrait.
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
La parole est à M. Pierre Vatin, pour soutenir l’amendement no 1116.
Cet amendement, que nous examinons après un débat animé, revêt également une certaine importance. Il ne porte pas sur l’interdiction de tel ou tel produit mais il permet d’accélérer de manière structurelle les dynamiques d’économie circulaire au niveau régional. Élaboré avec le concours de Régions de France, cet...
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La parole est à Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable, pour soutenir l’amendement no 93.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 75, 74, 73 et 959, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.La parole est à M. Vincent Descoeur, pour les soutenir.
Il demande un rapport sur les pratiques perturbant le recyclage de certains déchets plastiques afin que ces pratiques soient interdites par décret dans un délai de deux ans à compter de la publication dudit rapport. En ne recyclant que 22 % de ses déchets plastiques, la France se classe parmi les pays européens les...
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Défavorable.
Il vise à instaurer une TGAP – taxe générale sur les activités polluantes – sur les goodies, c’est-à-dire les objets publicitaires.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Ayant compris que ces amendements avaient fort peu de chances d’être retenus, et ne voulant pas encombrer les armoires du ministère, je vais en effet présenter tous ces amendements simultanément.Ils ne sont pourtant pas, à mon sens, dépourvus d’intérêt : nous avons fixé des objectifs, et à défaut de rapports, il...
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Quel est l’avis de la commission ?La parole est à Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, pour donner l’avis de la commission.
La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l’amendement no 1798.