Le projet de loi propose des objectifs stratégiques ambitieux en matière de réduction des déchets, de réemploi et de réduction de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique – ce qui devrait intéresser Mme la présidente de la commission.La fixation d’objectifs stratégiques devrait être accompagnée d’études d’impact préalables afin de s’assurer que les objectifs sont accessibles, pertinents – au regard notamment d’autres exigences réglementaires telles que l’hygiène, la sécurité, l’interdiction ou la restriction de substances –, et cohérents avec les objectifs visés par ailleurs ; je pense par exemple au risque d’augmentation du gaspillage alimentaire.L’amendement proposé vise à rendre nécessaire l’établissement des rapports d’étape intermédiaires pour s’assurer du réalisme de ces objectifs et de leur adéquation avec les moyens mis en œuvre pour les atteindre.
La source —
assemblee_nationale
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
L’amendement no 2562 de la commission est défendu.
Monsieur Garot, puis-je considérer que vos sous-amendements nos 2660 et 2661 ont été défendus ?
L’amendement no 145 de Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, est défendu.
Défavorable.
La parole est à Mme Danielle Brulebois.
La parole est à Mme la rapporteure.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l’adoption 49 Contre 1
La parole est à Mme Valérie Beauvais.
La parole est à M. Dominique Potier.
La directive européenne interdit aussi que les activités de réparation fassent l’objet d’un taux réduit. Pourquoi ne pas former un groupe de travail sur le sujet en vue du prochain projet de loi de finances ? Rendez-vous a été pris au sujet de l’eau, dont nous parlions tout à l’heure avec la présidente de la...
Lire ▸
Oui, monsieur le président.
Au nom de mon groupe, je souhaite à mon tour saluer la position de la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire ainsi que l’avis de Mme la rapporteure. Cher collègue, nous nous associons à votre démarche et voterons donc pour cet amendement.
J’aimerais abonder dans le sens de Mme la secrétaire d’État : des formations existent déjà. Dans le Jura, il existe ainsi une licence professionnelle dans le domaine de la gestion et des traitements des déchets, mais personne ne s’y inscrit ! Il faut donc travailler sur l’orientation des jeunes, montrer que ces...
Lire ▸
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et sur les sous-amendements ?
Il n’est pas juste de dire seulement que des associations réfléchissent et que des chercheurs travaillent : le groupe socialiste a présenté il y a une semaine une proposition de loi modérée et progressive, qui aurait pu être le début d’un processus et qui répondait parfaitement aux préoccupations très légitimes de...
Lire ▸
L’amendement no 144 de Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable, est défendu.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Nous aussi !
La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l’amendement no 1981.
Avis favorable sur l’amendement no 1872.
L’amendement no 218 de M. Guillaume Garot est défendu.
La parole est à M. François-Michel Lambert.
Même avis, avec les mêmes arguments.
L’amendement no 403 de M. Olivier Gaillard est défendu.
La parole est à M. Paul-André Colombani.
La commission et la séance publique sont des espaces de débat. Nous n’arrivons pas ici avec la certitude que tout est ficelé. Nous prenons le temps d’échanger, de comprendre, de cheminer. Élu depuis 2012, je tiens à saluer Mme la rapporteure qui a fait évoluer sa réflexion de façon remarquable. Plutôt que de...
Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Je vous remercie !
Très bien !
Je veux ajouter deux choses. En premier lieu, des gens se battent dans ma circonscription pour éviter d’avoir sur les bras, pour dix ans, un nouveau centre d’enfouissement. On l’a dit, le contexte est particulier. Sur le sujet dont nous parlons, nous ne sommes pas favorables aux initiatives privées, mais il faut...
Lire ▸
Je suis saisi de trois amendements, nos 674, 1655 et 1116, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 674.
La parole est à Mme Laurianne Rossi, pour soutenir l’amendement no 2066.
Les produits reconditionnés mis en vente, considérés par le droit actuel comme des biens d’occasion, se voient de ce fait appliquer le même taux de TVA que les produits neufs, alors même qu’ils ont déjà été soumis à ce taux lors de la première vente. Cet amendement, dont nous devons l’initiative à Florence...
Lire ▸
Les sous-amendements n’ont pas été examinés par la commission, mais j’émets à titre personnel un avis défavorable. Le sous-amendement no 2660 sur la cogénération relève plutôt de la programmation pluriannuelle de l’énergie et constitue donc un cavalier législatif. D’autre part, la hiérarchisation des déchets ne...
Lire ▸
La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement no 1261.
Il concerne le recyclage des déchets plastiques. Vous avez adopté, madame la secrétaire d’État, un système de bonus-malus que vous avez longuement expliqué. Je suis, pour ma part, persuadé que, chaque fois que l’usage d’un plastique peut techniquement être évité, sans que cela pose de problème économique ou...
Lire ▸
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l’amendement no 1655.
Voulez-vous défendre en même temps l’amendement no 2095 ?
Il vise à créer une taxe applicable à tous les produits non alimentaires mis sur le marché et qui ne peuvent faire l’objet d’un recyclage. Cette mesure est proposée à défaut de pouvoir les interdire. Il s’agit de plus d’encourager l’éco-conception des produits et de responsabiliser les producteurs de produits non...
Lire ▸
La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva.
Je ne veux pas allonger les débats, mais ce projet de loi est une occasion unique d’évoquer certains enjeux. Je comprends ce que dit Mme la rapporteure, mais l’on ne peut accepter que les services préfectoraux autorisent, en l’absence d’alternatives, l’ouverture de centres d’enfouissement pour des durées de dix ans...
Lire ▸
La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement no 968.
L’amendement est satisfait par l’article 1er AE. Demande de retrait.
La rédaction en est légèrement différente, mais l’objectif est exactement le même.
Je rejoins ce qui vient d’être dit. Nous visons l’objectif de 100 % de plastiques recyclés en 2025. Pour l’atteindre, nous devons lever les freins actuels au recyclage. C’est pourquoi une étude sérieuse, réalisée par des professionnels, en vue de mettre fin aux pratiques qui empêchent un recyclage optimal, est...
Lire ▸
J’émets moi aussi un avis favorable à votre amendement, monsieur Potier, car il fallait trouver le moyen de développer des installations de valorisation énergétique des déchets de bois pour produire de la chaleur.J’émets donc un avis favorable à l’amendement. En revanche, pour les raisons évoquées par Mme la...
Lire ▸