Monsieur Serville, je tiens tout de même à préciser, à la suite de cette discussion très animée, qu’à aucun moment vous ne m’avez téléphoné afin de me faire part de ce problème et de me proposer de travailler avec vous sur cette question. Je découvre donc cette situation.Je m’engage, lors de la CMP – commission mixte paritaire – ou d’une deuxième lecture, à examiner ce cas avec attention, comme je l’ai fait à propos d’autres situations – des collègues sont là pour en témoigner. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
L’amendement no 227 de Mme Nadia Ramassamy est défendu.
J’éprouve un certain embarras. Je suis de près de ce qui se passe en Guyane – de moins près toutefois, bien sûr, que le député Serville. Je suis donc consciente qu’il est parfois très difficile d’appliquer des règles décidées à Paris dans des territoires aussi complexes que la Guyane, car elles ne sont pas adaptées...
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…tant il s’éloigne des ambitions qui devraient nous animer pour opérer une bifurcation écologique et sociale aussi nécessaire qu’urgente.Nous voterons contre le report d’un an de l’interdiction des pailles et autres objets en plastique, que la loi EGALIM – issue des États généraux de l’alimentation – avait fixée...
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Au-delà de ces réserves – que nous ne manquerons pas de vous rappeler en temps utile –,…
L’amendement no 2147 de M. Vincent Descoeur est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Je le présenterai avec l’amendement no 1521 puisqu’ils visent tous deux à apporter des clarifications à la fin de l’alinéa 3. Je précise, pour être tout à fait transparent, qu’ils ont été suggérés par l’association Régions de France.
Demande de retrait.
Il tend à ce que les produits en fin de vie contenant des quantités de matières dangereuses qui dépassent les seuils réglementaires fassent l’objet d’une information réglementaire communiquée aux opérateurs de traitement de déchets.La mesure proposée ne transpose pas un texte européen, mais fait écho à...
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
Ô combien !
Monsieur Descoeur, si cet amendement a été discuté maintenant, c’est parce que toutes les demandes de rapports sont regroupées en fin de texte.Vous avez à nouveau la parole, pour soutenir l’amendement no 1817.
La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l’amendement no 2112.
Je suis saisi d’un amendement no 2186 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 2671.La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l’amendement.
…nous sommes conscients que nous devons encourager des comportements plus vertueux et faire des choix plus écoresponsables ; le groupe Les Républicains votera donc ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et UDI-Agir.)
J’en demande le retrait.
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 2005.
Défavorable à tous les amendements.
La parole est à M. Gabriel Serville, pour soutenir l’amendement no 2283.
Il vise à doter la Corse des compétences reconnues aux autres régions de droit commun : une telle mise à niveau me semble la moindre des choses, si vous me passez cette lapalissade.La collectivité de Corse pourrait ainsi assurer « la coordination et l’animation des actions conduites par les différents acteurs en...
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La parole est à M. Dominique Potier.
L’ensemble de ces amendements a en effet été proposé par Régions de France. Ils apportent des précisions concernant l’article 12 J, introduit par le Sénat et modifié en commission, qui attribue aux SRDEII – les schémas régionaux de développement économique d’innovation et d’internationalisation – le rôle de définir...
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Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme la rapporteure.
Sur le même sujet, celui de la sensibilisation à la gestion des déchets en milieu scolaire, je voudrais m’assurer que le ministère de la transition écologique et solidaire se rapprochera de celui de l’éducation nationale pour identifier précisément les programmes dans lesquels ces enseignements pourront être...
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Il demande que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la résorption des dépôts de déchets sauvages outre-mer. Sur le terrain, on se rend compte que les lacunes sont nombreuses. On dit habituellement que ce sont nos collectivités territoriales qui sont défaillantes, mais les premiers éléments mis à...
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Il s’agit d’un amendement pivot pour le groupe Socialistes. Il vise à rétablir de la justice entre les metteurs en marché. En effet, tous les metteurs en marché, travaillant depuis l’étranger ou dans le commerce en ligne, sont exonérés de la responsabilité élargie des producteurs. La justice sociale et fiscale est...
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bruno Millienne.
Pendant ce temps, les réseaux sociaux continuent de polluer la planète…
Demande de retrait.
Ne peut-on pas revenir en arrière, monsieur le président ? Je sais que ce n’est pas du tout conforme à la procédure… J’ai émis un avis défavorable sur les amendements identiques nos 193 et 388, car ils prévoyaient une entrée en vigueur le 1er janvier 2020, c’est-à-dire, en somme, demain. En revanche, l’amendement...
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Or, nous le disons depuis longtemps : le meilleur déchet est celui qui n’est pas produit.En définitive, nous voterons contre votre renoncement à tout objectif de sobriété, car, avec ce texte, vous continuez à ne pas tenir compte des limites planétaires. L’urgence écologique n’admet pas de conception tiède de la...
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(La prise de parole ci-dessus)
Je voudrais formuler quelques remerciements. Les premiers vont à Jimmy Pahun, qui nous a quittés un peu précipitamment – rassurez-vous, rien de grave.
Je ne serai pas long, bien que le présent débat fasse partie des quelques-uns seulement sur lesquels nous nous concentrerons ce soir. Madame la secrétaire d’État, nous maintenons notre amendement, sans grand espoir de le voir adopté puisque votre avis est défavorable. Ne pensez-vous pas, cependant, qu’un plaidoyer...
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Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement no 1521 a été défendu.Monsieur Colombani, puis-je considérer que l’amendement no 2120 a lui aussi été défendu ?
La parole est à Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure, pour soutenir le sous-amendement no 2671 et donner l’avis de la commission sur l’amendement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le règlement prévoit la présentation d’un rapport sur la mise en application de la loi six mois après son adoption et un rapport d’évaluation à l’issue d’un délai de trois ans. Il nous appartiendra de traiter la question soulevée dans ce cadre. Je demande donc le retrait de l’amendement.
L’amendement no 2294 de Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure, est défendu.
C’est tout à votre honneur !
Bien sûr !
Une pensée pour M. Pahun !
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Avis favorable sur l’amendement, sous réserve de l’adoption du sous-amendement.
Retrait, ou avis défavorable.
Je remercie Mme la secrétaire d’État et les membres de son cabinet, ainsi que les rapporteures ; nous avons pu travailler toutes ces semaines dans un état d’esprit favorable. Je remercie les collègues du groupe La République en marche, parce que nous avons travaillé selon un principe de coconstruction, ce qui est...
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S’agissant d’une demande de rapport, avis défavorable – avis qui va se renouveler extrêmement souvent pour ces demandes de rapport…
Demande de retrait.
Oui, monsieur le président.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
On peut très bien le régler en deuxième lecture…
…et votre engagement à les livrer nous consolerait un peu du sort qui va probablement être réservé à notre amendement.
La parole est à M. Hubert Wulfranc.
Monsieur Serville, maintenez-vous votre amendement ?
Vous pouvez demander une seconde délibération de l’article 13, madame la secrétaire d’État.
L’amendement no 2580 du Gouvernement est défendu.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement et sur le sous-amendement ?
J’entends un collègue dire qu’il ne faudrait pas passer la nuit sur cet amendement. Certes, mais nous prendrons le temps qu’il faudra. Des jeunes se suicident en Guyane, ce territoire qui est le mien. Nous ne sommes pas capables d’interdire aux jeunes de se suicider ni d’empêcher ceux qui empoisonnent nos rivières...
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La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Demande de retrait.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Au cours du débat, il y a eu de votre part, madame la secrétaire d’État, un enthousiasme certain, soutenu par une expertise que nul ne peut nier, tant sur le contenu que sur la forme du projet de loi.Par ailleurs, celui-ci augure bien d’une gestion méthodique de votre part et de la part de vos services, quant à la...
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
Excellent président ! Quel professionnalisme ! Quelle maîtrise !
Avis défavorable. Je ne suis pas certaine, je l’ai dit en commission du développement durable, que les rapports soient la meilleure façon d’avancer, même si je comprends l’envie d’en savoir plus. Il faut, à mon sens, préférer l’action, ou mener des missions d’évaluation, ex ante ou ex post.J’émettrai donc moi aussi...
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Je connais votre engagement dans ces domaines, monsieur le député. Nous en avons débattu en commission : vous le regrettez, je le sais, mais, comme je l’ai dit à plusieurs reprises, les questions fiscales seront plutôt discutées dans le cadre du projet de loi de finances. En outre, vous n’ignorez pas combien nous...
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Défavorable.
Il est vrai, monsieur Acquaviva, monsieur Colombani, que vous défendez votre île avec acharnement. Cela se comprend : outre qu’elle est plus que belle, elle possède des particularités fortes. Je connais aussi les difficultés auxquelles elle fait face dans la gestion des déchets : vous en avez parlé à plusieurs...
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