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19 décembre 2019 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Je connais votre engagement dans ces domaines, monsieur le député. Nous en avons débattu en commission : vous le regrettez, je le sais, mais, comme je l’ai dit à plusieurs reprises, les questions fiscales seront plutôt discutées dans le cadre du projet de loi de finances. En outre, vous n’ignorez pas combien nous sommes contraints par des directives européennes très strictes, notamment en matière de TVA – je suis ravie de vous l’avoir entendu dire. Nous avons néanmoins tenu à travailler ces questions dans le cadre du présent projet de loi, d’où toute une série de mesures – que je ne vous ferai pas l’affront de vous répéter puisque vous les connaissez très bien et que Mme la rapporteure les a déjà rappelées – qui répondent en grande partie à vos requêtes.Il est certain que si nous voulons entrer de plain-pied dans la transition écologique, plusieurs politiques fiscales sont à revoir, mais ce combat ou, du moins, ce travail excède largement le projet de loi. Je vous assure que le Gouvernement est prêt à le mener au niveau européen. Nous avons des discussions en ce sens, qui font partie des réflexions plus vastes sur le Green New Deal que la France a défendu. Je ne doute donc pas que nous allons continuer de dialoguer et de travailler de manière très nourrie sur le sujet.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Demande de retrait.
L’amendement no 1521 a été défendu.Monsieur Colombani, puis-je considérer que l’amendement no 2120 a lui aussi été défendu ?
Or, nous le disons depuis longtemps : le meilleur déchet est celui qui n’est pas produit.En définitive, nous voterons contre votre renoncement à tout objectif de sobriété, car, avec ce texte, vous continuez à ne pas tenir compte des limites planétaires. L’urgence écologique n’admet pas de conception tiède de la... Lire ▸
Ne peut-on pas revenir en arrière, monsieur le président ? Je sais que ce n’est pas du tout conforme à la procédure… J’ai émis un avis défavorable sur les amendements identiques nos 193 et 388, car ils prévoyaient une entrée en vigueur le 1er janvier 2020, c’est-à-dire, en somme, demain. En revanche, l’amendement... Lire ▸
Je ne serai pas long, bien que le présent débat fasse partie des quelques-uns seulement sur lesquels nous nous concentrerons ce soir. Madame la secrétaire d’État, nous maintenons notre amendement, sans grand espoir de le voir adopté puisque votre avis est défavorable. Ne pensez-vous pas, cependant, qu’un plaidoyer... Lire ▸
Quel est l’avis de la commission ?
Je voudrais formuler quelques remerciements. Les premiers vont à Jimmy Pahun, qui nous a quittés un peu précipitamment – rassurez-vous, rien de grave.
Monsieur Serville, je tiens tout de même à préciser, à la suite de cette discussion très animée, qu’à aucun moment vous ne m’avez téléphoné afin de me faire part de ce problème et de me proposer de travailler avec vous sur cette question. Je découvre donc cette situation.Je m’engage, lors de la CMP – commission... Lire ▸
L’amendement no 2294 de Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure, est défendu.
Le règlement prévoit la présentation d’un rapport sur la mise en application de la loi six mois après son adoption et un rapport d’évaluation à l’issue d’un délai de trois ans. Il nous appartiendra de traiter la question soulevée dans ce cadre. Je demande donc le retrait de l’amendement.
Bien sûr !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Une pensée pour M. Pahun !
La parole est à Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure, pour soutenir le sous-amendement no 2671 et donner l’avis de la commission sur l’amendement.
Quel est l’avis de la commission ?
C’est tout à votre honneur !
Quel est l’avis de la commission ?
…et votre engagement à les livrer nous consolerait un peu du sort qui va probablement être réservé à notre amendement.
Retrait, ou avis défavorable.
Oui, monsieur le président.
S’agissant d’une demande de rapport, avis défavorable – avis qui va se renouveler extrêmement souvent pour ces demandes de rapport…
Je remercie Mme la secrétaire d’État et les membres de son cabinet, ainsi que les rapporteures ; nous avons pu travailler toutes ces semaines dans un état d’esprit favorable. Je remercie les collègues du groupe La République en marche, parce que nous avons travaillé selon un principe de coconstruction, ce qui est... Lire ▸
La parole est à M. Hubert Wulfranc.
On peut très bien le régler en deuxième lecture…
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Demande de retrait.
Monsieur Serville, maintenez-vous votre amendement ?
Avis favorable sur l’amendement, sous réserve de l’adoption du sous-amendement.
L’amendement no 2580 du Gouvernement est défendu.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
J’entends un collègue dire qu’il ne faudrait pas passer la nuit sur cet amendement. Certes, mais nous prendrons le temps qu’il faudra. Des jeunes se suicident en Guyane, ce territoire qui est le mien. Nous ne sommes pas capables d’interdire aux jeunes de se suicider ni d’empêcher ceux qui empoisonnent nos rivières... Lire ▸
Au cours du débat, il y a eu de votre part, madame la secrétaire d’État, un enthousiasme certain, soutenu par une expertise que nul ne peut nier, tant sur le contenu que sur la forme du projet de loi.Par ailleurs, celui-ci augure bien d’une gestion méthodique de votre part et de la part de vos services, quant à la... Lire ▸
Vous pouvez demander une seconde délibération de l’article 13, madame la secrétaire d’État.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement et sur le sous-amendement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Demande de retrait.
Défavorable.
(La prise de parole ci-dessus)
Excellent président ! Quel professionnalisme ! Quelle maîtrise !
Il est vrai, monsieur Acquaviva, monsieur Colombani, que vous défendez votre île avec acharnement. Cela se comprend : outre qu’elle est plus que belle, elle possède des particularités fortes. Je connais aussi les difficultés auxquelles elle fait face dans la gestion des déchets : vous en avez parlé à plusieurs... Lire ▸
Avis défavorable. Je ne suis pas certaine, je l’ai dit en commission du développement durable, que les rapports soient la meilleure façon d’avancer, même si je comprends l’envie d’en savoir plus. Il faut, à mon sens, préférer l’action, ou mener des missions d’évaluation, ex ante ou ex post.J’émettrai donc moi aussi... Lire ▸
La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l’amendement no 2105.
L’amendement no 1328 de Mme Huguette Bello est défendu.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 186 et 213.L’amendement no 186 de Mme Valérie Bazin-Malgras est défendu.La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l’amendement no 213.
Quelle mauvaise foi ! On travaille ou on ne travaille pas !
La parole est à M. Gabriel Serville.
Je demande une courte suspension de séance, monsieur le président.
Au risque de vous ennuyer, je rappelle que, désormais, quoi que vous fassiez en Guyane, vous porterez atteinte à l’environnement et au paysage. La forêt vierge couvrant la quasi-totalité du territoire, il vous faudra forcément abattre des arbres. Cela crée constamment des situations de blocage. Je comprends les... Lire ▸
Pourrais-je demander à Mme la secrétaire d’État, et éventuellement à Mme la rapporteure, de bien vouloir préciser les raisons de leurs avis défavorables ?
La parole est à M. Dominique Potier.
La parole est à M. Dominique Potier.
Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi.Sur l’ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je l’ai dit tout à l’heure.
Le Sénat a introduit une disposition permettant d’assurer une marge d’appréciation, rendue notamment nécessaire par des éléments que les régions ne peuvent prévoir ou qu’elles n’ont pu que projeter, comme l’évolution des flux, la mise en place des nouvelles REP – filières de responsabilité élargie des producteurs –... Lire ▸
Guillaume Garot, les membres du groupe Socialistes et apparentés et moi-même avons abordé l’examen du texte avec optimisme ; malgré quelques épreuves, nous avons gardé un esprit positif. Je ne vous ferai pas attendre : nous voterons le projet de loi.Je voudrais remercier les rapporteures Stéphanie Kerbarh,... Lire ▸
La parole est à Mme Laurianne Rossi, pour soutenir l’amendement no 2289.
La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie.
On sait que certains textes marquent la vie d’un parlementaire. Pour moi, ce sera indéniablement le cas de celui-ci. Il est magnifique au sens où il répond aux quatre objectifs que nous nous étions fixés : accélérer l’économie circulaire, parce que c’est une urgence ; produire moins de déchets ; mieux trier, mieux... Lire ▸
Aux termes de cet amendement, le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’offre de formation initiale et continue aux métiers de l’économie circulaire ainsi que sur les besoins pour accompagner son développement.Il apparaît primordial de... Lire ▸
Je ne me permettrai pas d’intervenir sur le fond mais, comme tous mes collègues je crois, j’ai été ému par la sincérité du combat de M. Serville. Je ne pense pas une seconde que ce soit par indifférence que le Gouvernement ou la rapporteure n’ont pas traité ce problème avec toute l’attention qu’il méritait.Je note... Lire ▸
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
La séance est suspendue.
Les amendements nos 2588 et 2589 de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sont défendus.
La parole est à Mme la rapporteure.