J’entends un collègue dire qu’il ne faudrait pas passer la nuit sur cet amendement. Certes, mais nous prendrons le temps qu’il faudra. Des jeunes se suicident en Guyane, ce territoire qui est le mien. Nous ne sommes pas capables d’interdire aux jeunes de se suicider ni d’empêcher ceux qui empoisonnent nos rivières de commettre leurs méfaits ; nous prendrons donc tout le temps nécessaire.On ne peut pas me demander de contacter tous les rapporteurs pour leur expliquer la situation : tout est écrit dans l’amendement et j’ai tout expliqué lors de mon intervention. (Exclamations sur certains bancs du groupe LaREM.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Pendant ce temps, les réseaux sociaux continuent de polluer la planète…
La parole est à M. Bruno Millienne.
Quel est l’avis de la commission ?
Il s’agit d’un amendement pivot pour le groupe Socialistes. Il vise à rétablir de la justice entre les metteurs en marché. En effet, tous les metteurs en marché, travaillant depuis l’étranger ou dans le commerce en ligne, sont exonérés de la responsabilité élargie des producteurs. La justice sociale et fiscale est...
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La parole est à Mme la rapporteure.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il vise à doter la Corse des compétences reconnues aux autres régions de droit commun : une telle mise à niveau me semble la moindre des choses, si vous me passez cette lapalissade.La collectivité de Corse pourrait ainsi assurer « la coordination et l’animation des actions conduites par les différents acteurs en...
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La parole est à M. Dominique Potier.
Il demande que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la résorption des dépôts de déchets sauvages outre-mer. Sur le terrain, on se rend compte que les lacunes sont nombreuses. On dit habituellement que ce sont nos collectivités territoriales qui sont défaillantes, mais les premiers éléments mis à...
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L’ensemble de ces amendements a en effet été proposé par Régions de France. Ils apportent des précisions concernant l’article 12 J, introduit par le Sénat et modifié en commission, qui attribue aux SRDEII – les schémas régionaux de développement économique d’innovation et d’internationalisation – le rôle de définir...
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Sur le même sujet, celui de la sensibilisation à la gestion des déchets en milieu scolaire, je voudrais m’assurer que le ministère de la transition écologique et solidaire se rapprochera de celui de l’éducation nationale pour identifier précisément les programmes dans lesquels ces enseignements pourront être...
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Je ne serai pas long, bien que le présent débat fasse partie des quelques-uns seulement sur lesquels nous nous concentrerons ce soir. Madame la secrétaire d’État, nous maintenons notre amendement, sans grand espoir de le voir adopté puisque votre avis est défavorable. Ne pensez-vous pas, cependant, qu’un plaidoyer...
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Or, nous le disons depuis longtemps : le meilleur déchet est celui qui n’est pas produit.En définitive, nous voterons contre votre renoncement à tout objectif de sobriété, car, avec ce texte, vous continuez à ne pas tenir compte des limites planétaires. L’urgence écologique n’admet pas de conception tiède de la...
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Je voudrais formuler quelques remerciements. Les premiers vont à Jimmy Pahun, qui nous a quittés un peu précipitamment – rassurez-vous, rien de grave.
L’amendement no 1521 a été défendu.Monsieur Colombani, puis-je considérer que l’amendement no 2120 a lui aussi été défendu ?
Demande de retrait.
Ne peut-on pas revenir en arrière, monsieur le président ? Je sais que ce n’est pas du tout conforme à la procédure… J’ai émis un avis défavorable sur les amendements identiques nos 193 et 388, car ils prévoyaient une entrée en vigueur le 1er janvier 2020, c’est-à-dire, en somme, demain. En revanche, l’amendement...
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Monsieur Serville, je tiens tout de même à préciser, à la suite de cette discussion très animée, qu’à aucun moment vous ne m’avez téléphoné afin de me faire part de ce problème et de me proposer de travailler avec vous sur cette question. Je découvre donc cette situation.Je m’engage, lors de la CMP – commission...
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Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Une pensée pour M. Pahun !
Bien sûr !
Le règlement prévoit la présentation d’un rapport sur la mise en application de la loi six mois après son adoption et un rapport d’évaluation à l’issue d’un délai de trois ans. Il nous appartiendra de traiter la question soulevée dans ce cadre. Je demande donc le retrait de l’amendement.
La parole est à Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure, pour soutenir le sous-amendement no 2671 et donner l’avis de la commission sur l’amendement.
L’amendement no 2294 de Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure, est défendu.
C’est tout à votre honneur !
Quel est l’avis de la commission ?
Retrait, ou avis défavorable.
…et votre engagement à les livrer nous consolerait un peu du sort qui va probablement être réservé à notre amendement.
Oui, monsieur le président.
Monsieur Serville, maintenez-vous votre amendement ?
Avis favorable sur l’amendement, sous réserve de l’adoption du sous-amendement.
S’agissant d’une demande de rapport, avis défavorable – avis qui va se renouveler extrêmement souvent pour ces demandes de rapport…
Demande de retrait.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
On peut très bien le régler en deuxième lecture…
Je remercie Mme la secrétaire d’État et les membres de son cabinet, ainsi que les rapporteures ; nous avons pu travailler toutes ces semaines dans un état d’esprit favorable. Je remercie les collègues du groupe La République en marche, parce que nous avons travaillé selon un principe de coconstruction, ce qui est...
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La parole est à M. Hubert Wulfranc.
Au cours du débat, il y a eu de votre part, madame la secrétaire d’État, un enthousiasme certain, soutenu par une expertise que nul ne peut nier, tant sur le contenu que sur la forme du projet de loi.Par ailleurs, celui-ci augure bien d’une gestion méthodique de votre part et de la part de vos services, quant à la...
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La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Vous pouvez demander une seconde délibération de l’article 13, madame la secrétaire d’État.
L’amendement no 2580 du Gouvernement est défendu.
Demande de retrait.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
(La prise de parole ci-dessus)
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement et sur le sous-amendement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Excellent président ! Quel professionnalisme ! Quelle maîtrise !
Je connais votre engagement dans ces domaines, monsieur le député. Nous en avons débattu en commission : vous le regrettez, je le sais, mais, comme je l’ai dit à plusieurs reprises, les questions fiscales seront plutôt discutées dans le cadre du projet de loi de finances. En outre, vous n’ignorez pas combien nous...
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Il est vrai, monsieur Acquaviva, monsieur Colombani, que vous défendez votre île avec acharnement. Cela se comprend : outre qu’elle est plus que belle, elle possède des particularités fortes. Je connais aussi les difficultés auxquelles elle fait face dans la gestion des déchets : vous en avez parlé à plusieurs...
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Avis défavorable. Je ne suis pas certaine, je l’ai dit en commission du développement durable, que les rapports soient la meilleure façon d’avancer, même si je comprends l’envie d’en savoir plus. Il faut, à mon sens, préférer l’action, ou mener des missions d’évaluation, ex ante ou ex post.J’émettrai donc moi aussi...
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Défavorable.
L’amendement no 1328 de Mme Huguette Bello est défendu.
La parole est à M. Gabriel Serville.
Quelle mauvaise foi ! On travaille ou on ne travaille pas !
La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l’amendement no 2105.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 186 et 213.L’amendement no 186 de Mme Valérie Bazin-Malgras est défendu.La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l’amendement no 213.
Je demande une courte suspension de séance, monsieur le président.
La parole est à M. Dominique Potier.
Au risque de vous ennuyer, je rappelle que, désormais, quoi que vous fassiez en Guyane, vous porterez atteinte à l’environnement et au paysage. La forêt vierge couvrant la quasi-totalité du territoire, il vous faudra forcément abattre des arbres. Cela crée constamment des situations de blocage. Je comprends les...
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Pourrais-je demander à Mme la secrétaire d’État, et éventuellement à Mme la rapporteure, de bien vouloir préciser les raisons de leurs avis défavorables ?
La parole est à Mme Laurianne Rossi, pour soutenir l’amendement no 2289.
Guillaume Garot, les membres du groupe Socialistes et apparentés et moi-même avons abordé l’examen du texte avec optimisme ; malgré quelques épreuves, nous avons gardé un esprit positif. Je ne vous ferai pas attendre : nous voterons le projet de loi.Je voudrais remercier les rapporteures Stéphanie Kerbarh,...
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Je l’ai dit tout à l’heure.
La parole est à M. Dominique Potier.
Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi.Sur l’ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie.
Le Sénat a introduit une disposition permettant d’assurer une marge d’appréciation, rendue notamment nécessaire par des éléments que les régions ne peuvent prévoir ou qu’elles n’ont pu que projeter, comme l’évolution des flux, la mise en place des nouvelles REP – filières de responsabilité élargie des producteurs –...
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