Je rappelle que le texte du projet de loi, tel qu’il a été voté au Sénat, est disponible depuis le mois de septembre. Nous ne découvrons donc pas ce soir les articles qui le composent. Nos collègues sénateurs ont proposé certains des sujets abordés dans ce texte ainsi que des outils nous permettant de les approfondir.Mme la rapporteure a œuvré ce soir dans un esprit d’ouverture mais il me semble que la méthode consistant à forcer le débat, presque au dernier moment, doit rester une exception. Nous disposions de trois mois pour préparer ce texte, ce qui est une durée suffisante pour accomplir un travail sérieux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Il reprend l’amendement no 390 examiné en première délibération, qui avait été déposé par plusieurs membres du groupe UDI, Agir et indépendants. Il prévoit que le barème majoré des soutiens financiers aux éco-organismes spécifique aux collectivités d’outre-mer entrera en vigueur dès le 1er janvier 2021. C’est tout...
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
Des sanctions pénales sont prévues pour les cas où ces obligations ne seraient pas respectées. En cas de non-transmission du bordereau, l’entreprise sera passible de la sanction pénale prévue à l’article L. 541-46 du code de l’environnement, qui s’applique déjà pour un ensemble d’infractions relatives aux dépôts...
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Je suis saisi de deux amendements, nos 1739 et 1757, qui, si vous en êtes d’accord, monsieur Acquaviva, peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Je suis totalement d’accord avec vous : c’est un sujet très important !
Même avis.
Très bien !
Quel est l’avis de la commission ?
J’ai peur des araignées !
Je remercie Mme la secrétaire d’État pour ses propos sur la reconnaissance de nos spécificités. Néanmoins, nous sommes face à une urgence, des motifs de salubrité publique ayant conduit l’État à autoriser des centres d’enfouissement privés. Les populations, angoissées, bloquent ces centres, dans un climat de vive...
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Il faut travailler avec les branches.
La parole est à Mme Sabine Rubin.
Je vous emmènerai dans des zones où il n’y en a pas forcément ! Vous comprendrez l’étendue des difficultés auxquelles nous sommes confrontés et qui me conduisent à m’exprimer ainsi dans l’hémicycle. Je vous remercie pour votre avis favorable.
Favorable.
La sanction maximum prévue est de 45 000 euros et deux ans d’emprisonnement.
L’amendement no 1643 de M. François-Michel Lambert est défendu.
La parole est à Mme Véronique Riotton.
Il s’agit ici des activités de réparation, et non de recyclage, raison pour laquelle j’ai insisté sur ce mot en défendant l’amendement.
Mais, justement parce qu’il est très important, il mérite mieux qu’un rapport. Un rapport, ce n’est pas à la hauteur ! Emparez-vous du sujet, interrogez le Gouvernement ! Et, de notre côté, nous travaillons sur ces sujets.Cette façon de procéder me paraît bien plus utile que l’écriture de rapports auxquels les...
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À titre personnel !
Bravo Graziella ! Beau travail !
Cependant, avant les fêtes, il nous reste à voter l’ensemble du projet de loi.
Merci…
Les amendements nos 2399 et 2401 de Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure, sont rédactionnels.
(La prise de parole ci-dessus)
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisi d’un amendement no 1872 portant article additionnel après l’article 12 K et qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements, nos 2660 et 2661.La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement.
Vais-je avoir une explication, ou le laconique « avis défavorable » tiendra-t-il lieu d’argument ?
La parole est à M. Bruno Millienne.
Le Gouvernement, comme la commission, est libre de s’exprimer ou non.
J’avais déjà signalé pendant les travaux de la commission que le bois pollué, de catégorie B, est surreprésenté dans la collecte des déchets de bois, et que des montagnes de bois sont ainsi amassées grâce à l’effort d’Éco-mobilier et à l’ensemble des collectes effectuées dans les déchetteries. La filière est bien...
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Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Très bien !
Avis défavorable. L’idée d’une comptabilité extrafinancière est effectivement intéressante, mais il me semble bien – et vous le savez, monsieur le député – que plusieurs associations travaillent sur ce sujet dans l’espoir d’aboutir à une méthode. Il serait donc prématuré d’inscrire une telle disposition dans la loi.
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Bruno Millienne et M. Jean-Yves Bony
L’explication a été donnée !
Rien n’empêche les élus corses d’instaurer la TEOMI, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative ; c’est à eux d’en décider, comme dans les autres collectivités : nul besoin de passer ici par la loi. L’avis est donc défavorable sur l’amendement no 1739.J’ai cependant pu constater, au cours du travail...
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J’abonderai dans le sens de Mme la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, avec qui j’ai eu l’occasion de me rendre en Guyane. Je peux témoigner du fait qu’une grande partie des lois votées dans l’hémicycle est inapplicable sur le territoire guyanais. Il ne s’agit pas...
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Ne prenez donc pas personnellement les avis défavorables que je vais émettre : tous les sujets que vous évoquez, je le répète, sont essentiels, et vous avez raison de les mettre sur la table. Mais c’est une question de méthode et j’ai fait, à plusieurs reprises, le discours de la méthode : un rapport ne résout pas...
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Monsieur Garot, puis-je considérer que vos sous-amendements nos 2660 et 2661 ont été défendus ?
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à Mme Valérie Beauvais.
L’amendement no 145 de Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, est défendu.
La parole est à Mme Danielle Brulebois.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l’adoption 49 Contre 1
Défavorable.
L’amendement no 2562 de la commission est défendu.