Rien n’empêche les élus corses d’instaurer la TEOMI, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative ; c’est à eux d’en décider, comme dans les autres collectivités : nul besoin de passer ici par la loi. L’avis est donc défavorable sur l’amendement no 1739.J’ai cependant pu constater, au cours du travail effectué sur l’ensemble des amendements, que la Corse revenait fréquemment sur le devant de la scène. Elle fait donc face, sans doute, à des problèmes particuliers ; mais pour les résoudre, je vous invite, monsieur Acquaviva, à rester en lien avec nous et avec les éco-organismes, plutôt que de légiférer par petits bouts.Enfin, nous avons fait avancer les choses en adoptant l’un de vos amendements il y a quelques minutes. L’avis est donc défavorable également sur l’amendement no 1757.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à Mme Véronique Riotton.
Il s’agit ici des activités de réparation, et non de recyclage, raison pour laquelle j’ai insisté sur ce mot en défendant l’amendement.
Mais, justement parce qu’il est très important, il mérite mieux qu’un rapport. Un rapport, ce n’est pas à la hauteur ! Emparez-vous du sujet, interrogez le Gouvernement ! Et, de notre côté, nous travaillons sur ces sujets.Cette façon de procéder me paraît bien plus utile que l’écriture de rapports auxquels les...
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À titre personnel !
Cependant, avant les fêtes, il nous reste à voter l’ensemble du projet de loi.
Merci…
Les amendements nos 2399 et 2401 de Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure, sont rédactionnels.
Je rappelle que le texte du projet de loi, tel qu’il a été voté au Sénat, est disponible depuis le mois de septembre. Nous ne découvrons donc pas ce soir les articles qui le composent. Nos collègues sénateurs ont proposé certains des sujets abordés dans ce texte ainsi que des outils nous permettant de les...
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Bravo Graziella ! Beau travail !
Vais-je avoir une explication, ou le laconique « avis défavorable » tiendra-t-il lieu d’argument ?
Je suis saisi d’un amendement no 1872 portant article additionnel après l’article 12 K et qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements, nos 2660 et 2661.La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement.
Quel est l’avis de la commission ?
J’avais déjà signalé pendant les travaux de la commission que le bois pollué, de catégorie B, est surreprésenté dans la collecte des déchets de bois, et que des montagnes de bois sont ainsi amassées grâce à l’effort d’Éco-mobilier et à l’ensemble des collectes effectuées dans les déchetteries. La filière est bien...
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Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Très bien !
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Le Gouvernement, comme la commission, est libre de s’exprimer ou non.
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
Avis défavorable. L’idée d’une comptabilité extrafinancière est effectivement intéressante, mais il me semble bien – et vous le savez, monsieur le député – que plusieurs associations travaillent sur ce sujet dans l’espoir d’aboutir à une méthode. Il serait donc prématuré d’inscrire une telle disposition dans la loi.
La parole est à M. Bruno Millienne.
Ne prenez donc pas personnellement les avis défavorables que je vais émettre : tous les sujets que vous évoquez, je le répète, sont essentiels, et vous avez raison de les mettre sur la table. Mais c’est une question de méthode et j’ai fait, à plusieurs reprises, le discours de la méthode : un rapport ne résout pas...
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M. Bruno Millienne et M. Jean-Yves Bony
L’explication a été donnée !
(La prise de parole ci-dessus)
J’abonderai dans le sens de Mme la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, avec qui j’ai eu l’occasion de me rendre en Guyane. Je peux témoigner du fait qu’une grande partie des lois votées dans l’hémicycle est inapplicable sur le territoire guyanais. Il ne s’agit pas...
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Valérie Beauvais.
L’amendement no 145 de Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, est défendu.
La parole est à Mme la rapporteure.
Monsieur Garot, puis-je considérer que vos sous-amendements nos 2660 et 2661 ont été défendus ?
L’amendement no 2562 de la commission est défendu.
La parole est à Mme Danielle Brulebois.
Défavorable.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l’adoption 49 Contre 1
Oui, monsieur le président.
Au nom de mon groupe, je souhaite à mon tour saluer la position de la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire ainsi que l’avis de Mme la rapporteure. Cher collègue, nous nous associons à votre démarche et voterons donc pour cet amendement.
La directive européenne interdit aussi que les activités de réparation fassent l’objet d’un taux réduit. Pourquoi ne pas former un groupe de travail sur le sujet en vue du prochain projet de loi de finances ? Rendez-vous a été pris au sujet de l’eau, dont nous parlions tout à l’heure avec la présidente de la...
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J’aimerais abonder dans le sens de Mme la secrétaire d’État : des formations existent déjà. Dans le Jura, il existe ainsi une licence professionnelle dans le domaine de la gestion et des traitements des déchets, mais personne ne s’y inscrit ! Il faut donc travailler sur l’orientation des jeunes, montrer que ces...
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La parole est à M. Dominique Potier.
Nous aussi !
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et sur les sous-amendements ?
L’amendement no 144 de Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable, est défendu.
Il n’est pas juste de dire seulement que des associations réfléchissent et que des chercheurs travaillent : le groupe socialiste a présenté il y a une semaine une proposition de loi modérée et progressive, qui aurait pu être le début d’un processus et qui répondait parfaitement aux préoccupations très légitimes de...
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis, avec les mêmes arguments.
L’amendement no 218 de M. Guillaume Garot est défendu.
Avis favorable sur l’amendement no 1872.
La parole est à M. François-Michel Lambert.
La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l’amendement no 1981.