Il n’est pas juste de dire seulement que des associations réfléchissent et que des chercheurs travaillent : le groupe socialiste a présenté il y a une semaine une proposition de loi modérée et progressive, qui aurait pu être le début d’un processus et qui répondait parfaitement aux préoccupations très légitimes de M. Lambert.Une loi extrêmement ambitieuse aurait parlé des questions de publicité et de comptabilité. La question de la norme est devenue une question capitale de notre démocratie.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
J’avais déjà signalé pendant les travaux de la commission que le bois pollué, de catégorie B, est surreprésenté dans la collecte des déchets de bois, et que des montagnes de bois sont ainsi amassées grâce à l’effort d’Éco-mobilier et à l’ensemble des collectes effectuées dans les déchetteries. La filière est bien...
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Avis défavorable. L’idée d’une comptabilité extrafinancière est effectivement intéressante, mais il me semble bien – et vous le savez, monsieur le député – que plusieurs associations travaillent sur ce sujet dans l’espoir d’aboutir à une méthode. Il serait donc prématuré d’inscrire une telle disposition dans la loi.
Le Gouvernement, comme la commission, est libre de s’exprimer ou non.
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Très bien !
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
La parole est à M. Bruno Millienne.
J’abonderai dans le sens de Mme la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, avec qui j’ai eu l’occasion de me rendre en Guyane. Je peux témoigner du fait qu’une grande partie des lois votées dans l’hémicycle est inapplicable sur le territoire guyanais. Il ne s’agit pas...
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Rien n’empêche les élus corses d’instaurer la TEOMI, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative ; c’est à eux d’en décider, comme dans les autres collectivités : nul besoin de passer ici par la loi. L’avis est donc défavorable sur l’amendement no 1739.J’ai cependant pu constater, au cours du travail...
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Ne prenez donc pas personnellement les avis défavorables que je vais émettre : tous les sujets que vous évoquez, je le répète, sont essentiels, et vous avez raison de les mettre sur la table. Mais c’est une question de méthode et j’ai fait, à plusieurs reprises, le discours de la méthode : un rapport ne résout pas...
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Bruno Millienne et M. Jean-Yves Bony
L’explication a été donnée !
Monsieur Garot, puis-je considérer que vos sous-amendements nos 2660 et 2661 ont été défendus ?
La parole est à Mme la rapporteure.
L’amendement no 145 de Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, est défendu.
L’amendement no 2562 de la commission est défendu.
La parole est à Mme Valérie Beauvais.
La parole est à Mme Danielle Brulebois.
Défavorable.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l’adoption 49 Contre 1
J’aimerais abonder dans le sens de Mme la secrétaire d’État : des formations existent déjà. Dans le Jura, il existe ainsi une licence professionnelle dans le domaine de la gestion et des traitements des déchets, mais personne ne s’y inscrit ! Il faut donc travailler sur l’orientation des jeunes, montrer que ces...
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La directive européenne interdit aussi que les activités de réparation fassent l’objet d’un taux réduit. Pourquoi ne pas former un groupe de travail sur le sujet en vue du prochain projet de loi de finances ? Rendez-vous a été pris au sujet de l’eau, dont nous parlions tout à l’heure avec la présidente de la...
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La parole est à M. Dominique Potier.
Au nom de mon groupe, je souhaite à mon tour saluer la position de la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire ainsi que l’avis de Mme la rapporteure. Cher collègue, nous nous associons à votre démarche et voterons donc pour cet amendement.
Oui, monsieur le président.
(La prise de parole ci-dessus)
Nous aussi !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement no 144 de Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable, est défendu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et sur les sous-amendements ?
Même avis, avec les mêmes arguments.
La parole est à M. François-Michel Lambert.
La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l’amendement no 1981.
L’amendement no 218 de M. Guillaume Garot est défendu.
Avis favorable sur l’amendement no 1872.
Je vous remercie !
La parole est à M. Paul-André Colombani.
La commission et la séance publique sont des espaces de débat. Nous n’arrivons pas ici avec la certitude que tout est ficelé. Nous prenons le temps d’échanger, de comprendre, de cheminer. Élu depuis 2012, je tiens à saluer Mme la rapporteure qui a fait évoluer sa réflexion de façon remarquable. Plutôt que de...
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Le projet de loi propose des objectifs stratégiques ambitieux en matière de réduction des déchets, de réemploi et de réduction de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique – ce qui devrait intéresser Mme la présidente de la commission.La fixation d’objectifs stratégiques devrait être...
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L’amendement no 403 de M. Olivier Gaillard est défendu.
Très bien !
Je veux ajouter deux choses. En premier lieu, des gens se battent dans ma circonscription pour éviter d’avoir sur les bras, pour dix ans, un nouveau centre d’enfouissement. On l’a dit, le contexte est particulier. Sur le sujet dont nous parlons, nous ne sommes pas favorables aux initiatives privées, mais il faut...
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Je suis saisi de trois amendements, nos 674, 1655 et 1116, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 674.
La parole est à Mme Laurianne Rossi, pour soutenir l’amendement no 2066.
La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement no 1261.
Les produits reconditionnés mis en vente, considérés par le droit actuel comme des biens d’occasion, se voient de ce fait appliquer le même taux de TVA que les produits neufs, alors même qu’ils ont déjà été soumis à ce taux lors de la première vente. Cet amendement, dont nous devons l’initiative à Florence...
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Il concerne le recyclage des déchets plastiques. Vous avez adopté, madame la secrétaire d’État, un système de bonus-malus que vous avez longuement expliqué. Je suis, pour ma part, persuadé que, chaque fois que l’usage d’un plastique peut techniquement être évité, sans que cela pose de problème économique ou...
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Les sous-amendements n’ont pas été examinés par la commission, mais j’émets à titre personnel un avis défavorable. Le sous-amendement no 2660 sur la cogénération relève plutôt de la programmation pluriannuelle de l’énergie et constitue donc un cavalier législatif. D’autre part, la hiérarchisation des déchets ne...
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