L’amendement no 1684 de M. Michel Castellani est défendu.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
L’amendement est satisfait par l’article 1er AE. Demande de retrait.
La rédaction en est légèrement différente, mais l’objectif est exactement le même.
La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement no 968.
Je ne veux pas allonger les débats, mais ce projet de loi est une occasion unique d’évoquer certains enjeux. Je comprends ce que dit Mme la rapporteure, mais l’on ne peut accepter que les services préfectoraux autorisent, en l’absence d’alternatives, l’ouverture de centres d’enfouissement pour des durées de dix ans...
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J’émets moi aussi un avis favorable à votre amendement, monsieur Potier, car il fallait trouver le moyen de développer des installations de valorisation énergétique des déchets de bois pour produire de la chaleur.J’émets donc un avis favorable à l’amendement. En revanche, pour les raisons évoquées par Mme la...
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Je rejoins ce qui vient d’être dit. Nous visons l’objectif de 100 % de plastiques recyclés en 2025. Pour l’atteindre, nous devons lever les freins actuels au recyclage. C’est pourquoi une étude sérieuse, réalisée par des professionnels, en vue de mettre fin aux pratiques qui empêchent un recyclage optimal, est...
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La parole est à Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable, pour soutenir l’amendement no 93.
La parole est à M. Pierre Vatin, pour soutenir l’amendement no 1116.
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Cet amendement, que nous examinons après un débat animé, revêt également une certaine importance. Il ne porte pas sur l’interdiction de tel ou tel produit mais il permet d’accélérer de manière structurelle les dynamiques d’économie circulaire au niveau régional. Élaboré avec le concours de Régions de France, cet...
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Il vise à instaurer une TGAP – taxe générale sur les activités polluantes – sur les goodies, c’est-à-dire les objets publicitaires.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 75, 74, 73 et 959, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.La parole est à M. Vincent Descoeur, pour les soutenir.
Il demande un rapport sur les pratiques perturbant le recyclage de certains déchets plastiques afin que ces pratiques soient interdites par décret dans un délai de deux ans à compter de la publication dudit rapport. En ne recyclant que 22 % de ses déchets plastiques, la France se classe parmi les pays européens les...
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Défavorable.
La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l’amendement no 1798.
Quel est l’avis de la commission ?La parole est à Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, pour donner l’avis de la commission.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Ayant compris que ces amendements avaient fort peu de chances d’être retenus, et ne voulant pas encombrer les armoires du ministère, je vais en effet présenter tous ces amendements simultanément.Ils ne sont pourtant pas, à mon sens, dépourvus d’intérêt : nous avons fixé des objectifs, et à défaut de rapports, il...
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Oui, mille fois oui, monsieur Acquaviva. Vous avez d’ailleurs tous les leviers pour faire ce que vous préconisez. Nous n’allons pas inscrire dans la loi des mesures qui s’y trouvent déjà ! Si vous voulez instaurer la tarification incitative, faites-le ! Mille fois oui ! Allez-y, vous aurez alors tout le soutien du...
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Ce projet de loi sur l’économie circulaire est l’occasion, face à la situation d’urgence que connaît la Corse, de poser des jalons pour disposer, comme nous le souhaiterions, de certains outils.Cet amendement vise à explorer les modifications possibles de l’article L. 4424-37 du code général des collectivités...
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(La prise de parole ci-dessus)
Je serai claire : j’en ai détaillé les raisons en répondant à M. Potier, j’émettrai un avis défavorable à tous les amendements concernant des dispositions fiscales. Ne vous étonnez donc pas si mes avis à venir sont défavorables !
Les armoires vont se remplir !
C’est également la position qu’a défendue Mme la rapporteure.
Avis défavorable.
J’ai encore de la place dans mon bureau : je serai ravi de rendre service au ministère. (Rires.)
Je suis saisi de trois amendements, nos 2369, 2370 et 2371, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.La parole est à Mme Laurianne Rossi, pour les soutenir.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Stella Dupont, pour soutenir l’amendement no 2241.
L’amendement no 938 de M. Robin Reda est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Ils demandent chacun un rapport à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – ANSES. Ces demandes font suite aux travaux de la mission d’information sur les perturbateurs endocriniens liés aux contenants en plastique.Elles sont fondées sur les réserves, nombreuses...
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Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Avis défavorable. Je précise que nous disposons déjà des dates des rendez-vous à venir : six mois pour l’examen de la mise en application, et trois ans pour l’évaluation de l’impact de la loi.
La parole est à Mme la présidente de la commission du développement durable.
Il s’agit à nouveau d’appliquer un taux réduit de TVA aux produits reconditionnés pour en favoriser le développement. J’ai bien entendu vos arguments, madame la secrétaire d’État, et j’ai bien conscience du cadre européen qui s’impose à nous. Il serait cependant utile que nous nous emparions du sujet pour...
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