La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement no 974.
La source —
assemblee_nationale
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
La parole est à Mme Stella Dupont, pour soutenir l’amendement no 2241.
L’amendement no 938 de M. Robin Reda est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Ils demandent chacun un rapport à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – ANSES. Ces demandes font suite aux travaux de la mission d’information sur les perturbateurs endocriniens liés aux contenants en plastique.Elles sont fondées sur les réserves, nombreuses...
Lire ▸
Avis défavorable. Je précise que nous disposons déjà des dates des rendez-vous à venir : six mois pour l’examen de la mise en application, et trois ans pour l’évaluation de l’impact de la loi.
Il s’agit à nouveau d’appliquer un taux réduit de TVA aux produits reconditionnés pour en favoriser le développement. J’ai bien entendu vos arguments, madame la secrétaire d’État, et j’ai bien conscience du cadre européen qui s’impose à nous. Il serait cependant utile que nous nous emparions du sujet pour...
Lire ▸
La parole est à Mme la présidente de la commission du développement durable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Chers collègues, rendez-vous au prochain projet de loi de finances ! Je retire l’amendement.
Avis favorable à cet amendement relatif à la formation des élus locaux.
Défavorable.
Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement no 1410 de M. Michel Vialay est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Favorable également : c’est une très bonne initiative.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Vincent Descoeur.
J’ai déjà dit à plusieurs reprises que nous devrions peut-être créer une Agence nationale du plastique, comme celle qui existe déjà au Danemark, sur le modèle de l’Agence française de la biodiversité – AFB.Une telle agence, qui rassemblerait toutes les parties prenantes autour de ce sujet, permettrait de reprendre...
Lire ▸
Défavorable. J’ai expliqué, en effet, les contraintes européennes et la nécessité de renvoyer le débat à l’examen du projet de loi de finances. Je tiens toutefois à préciser que, comme je l’ai dit en commission, nous avons commencé d’explorer la question. Elle a fait l’objet, au moment de l’élaboration de la...
Lire ▸
Quelle forme prendront ces rendez-vous, madame la rapporteure ?
La commission n’a pas examiné cet amendement. Avis défavorable.
Merci !
La parole est à Mme la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Je rappelle à notre collègue Vincent Descoeur, qui le sait bien, que six mois après l’entrée en vigueur de la loi, il y a un premier rendez-vous au sein de la commission ; deux rapports de ce type ont d’ailleurs été prévus lors du dernier bureau, auquel Mme Beauvais, ici présente, participait. Il s’agit, à ce...
Lire ▸
La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement no 563.
La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement no 445.