Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, permettez-moi tout d’abord de vous adresser tous mes vœux, notamment de bonne santé étant donné la nature de ma question. Je souhaite en effet évoquer avec vous la situation de la clinique de Cosne-Cours-sur-Loire. Son montage si particulier est un héritage, aujourd’hui handicapant, conçu il y a dix ans par l’agence régionale de l’hospitalisation – ARH – et par les élus, et qui a consisté à intégrer l’hôpital dans les murs repris par Kapa Santé, ce qui faisait de cet acteur, plusieurs fois en faillite, le pilier du futur pôle de santé. Le 13 novembre dernier, l’ARS a suspendu l’activité chirurgicale. La liquidation de la clinique a été prononcée le 18 décembre. Les murs ont été saisis par la justice à titre conservatoire et le fonctionnement des urgences et du service de médecine de l’hôpital public rencontre des difficultés.Aujourd’hui, dans un bassin de vie de 70 000 habitants, où se situe une centrale nucléaire, il n’y a plus de bloc opératoire ni de chirurgie d’urgence et l’accueil au service des urgences est en difficulté. Dans le nord du département de la Nièvre, pour une urgence de nuit, il faut compter sur la chance…Imaginons : une heure trente-quatre du matin, à Neuvy-sur-Loire, commune de 1 400 habitants, bien desservie, à proximité de l’A77, face à une urgence, une famille affolée compose le 15 ou le 18. Quinze à vingt minutes plus tard, le SAMU ou les pompiers volontaires du secteur arrivent. Un diagnostic est établi rapidement mais il faut opérer en urgence. L’hélicoptère sanitaire, dont la Nièvre vient d’être dotée – j’en remercie encore une fois le ministère – n’est pas mobilisable puisqu’il ne fonctionne pas en nocturne. Les blocs opératoires les plus proches étant ceux de Montargis et de Nevers, à cinquante minutes de là, la personne concernée devra attendre une heure et demie pour bénéficier des soins nécessaires – si elle est toujours en vie…Cette clinique, ces blocs opératoires qui ferment aggravent le malaise de nos territoires. C’est le constat d’une médecine à deux vitesses : la médecine des villes et la médecine des champs. Comment comprendre que dans ce qu’il reste de cette clinique les lectures de radio se font sur des smartphones ? Comment comprendre que pour passer un scanner en urgence il faille rouler près d’une heure puisqu’il faut aller à Nevers ? Comment comprendre que dans un territoire sous-doté mais qui compte des professionnels de santé, on ait laissé liquider cette clinique sans prévoir de solution de reprise immédiate au risque de les voir partir ? Comment comprendre le triste taux de mortalité prématurée dans la Nièvre – 13,7 % contre 8,6 en moyenne dans le reste du pays ? Comment comprendre que cela se passe dans un territoire de la sixième économie mondiale ?À ma demande, l’ARS a accepté qu’un audit, qui vient de débuter, permette de définir les scénarios de reprise d’activité. Ses conclusions devraient nous parvenir fin janvier mais la situation est grave et nous connaissons les difficultés de notre territoire.Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous garantir que si aucun repreneur privé ne se manifeste pour cette clinique dans les prochaines semaines, le service public, par l’intermédiaire du groupe hospitalier de territoire, prendra le relais et permettra aux habitants de ce bassin de vie de bénéficier des soins auxquels ils ont droit ?
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.
La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.
La parole est à M. Damien Adam, pour exposer sa question, no 866, relative au contournement est de Rouen.
Meilleurs vœux à vous également, madame la députée, pour l’année qui commence.J’entends votre souci à la fois de mobilité du quotidien et de transition écologique : nous avons vraiment les mêmes préoccupations. Je vous remercie de proposer toute une série de pistes qui pourraient nous permettre d’aller de l’avant...
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La parole est à M. Guillaume Chiche, pour exposer sa question, no 862, relative au service d’aide médicale urgente – SAMU – des Deux-Sèvres.
La ministre devant répondre aux prochaines questions n’étant pas encore arrivée, nous suspendons nos travaux pour cinq minutes.
Monsieur le président, permettez-moi de vous présenter, ainsi qu’à l’ensemble des députés, mes meilleurs vœux pour l’année 2020.M. le ministre Stéphane Travert nous interroge sur la réforme du réseau de la direction générale des finances publiques – DGFIP. Dense, il compte plus de 3 600 points de contact et a subi...
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La parole est à Mme Perrine Goulet, pour exposer sa question, no 870, relative à la clinique de Cosne-sur-Loire.
Je tiens tout d’abord à souhaiter à toutes et tous une excellente année 2020.Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur l’état d’avancement du projet de contournement est de Rouen. Voilà maintenant presque cinquante ans que les Rouennais attendent ce projet indispensable à la poursuite du développement du...
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La parole est à M. le ministre chargé des collectivités territoriales.
(La prise de parole ci-dessus)
Madame la secrétaire d’État, je souhaite vous interroger sur les conditions de travail des assistants de régulation médicale – ARM – au sein du SAMU des Deux-Sèvres. J’ai en effet eu l’occasion de les recevoir à ma permanence les 19 septembre et 11 octobre derniers à la suite d’un mouvement de grève lancé il y a...
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Madame la députée, le texte initial de votre question, transmis au Gouvernement, était très succinct. Je n’ai donc pas d’éléments chiffrés à vous communiquer sur les quartiers de votre circonscription. Si le texte avait été plus complet, j’aurais sans doute pu vous apporter des réponses précises ; cela n’étant pas...
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La séance est suspendue.
La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
La parole est à Mme Blandine Brocard.
J’ose donc espérer que nous pourrons désormais rêver aux prochaines lignes de prêt-à-porter pour les personnes en situation de handicap et aux futurs modèles présentés lors des défilés de la fashion week.
L’université fédérale de Toulouse est au cœur de l’un des sites universitaires les plus dynamiques de notre pays. Elle rassemble trente et un établissements d’enseignement supérieur et de recherche, quatre universités, un institut national universitaire, dix-huit écoles d’ingénieurs ou écoles spécialisées, un...
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La séance est reprise.
La parole est à Mme Clémentine Autain, pour exposer sa question, no 859, relative aux guichets dans les préfectures.