Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je vous souhaite une belle année et une bonne santé – la santé est d’ailleurs l’objet de ma question.La crise hospitalière, avec pour corollaire l’asphyxie financière généralisée des hôpitaux, n’est pas virtuelle. Elle se traduit par une pression de plus en plus insupportable pour l’ensemble des agents de la chaîne hospitalière – cette chaîne humaine –, et porte atteinte à la capacité des hôpitaux, notamment dans les villes moyennes, à répondre aux besoins de santé immédiats et à envisager des investissements pour l’avenir.Bien que le centre hospitalier de Dieppe se soit profondément modernisé ces dernières années en vue d’instaurer un projet médical partagé afin qu’on prenne soin des habitants – dont les indicateurs de santé restent préoccupants –, et bien que son niveau d’activité n’ait cessé de croître, notamment du fait de la reprise de l’activité obstétricale de la clinique privée des Aubépines, sa situation financière continue de se dégrader. Elle fragilise la réponse aux besoins vitaux d’investissement de l’hôpital, comme la modernisation de son système d’information – pour un montant estimé à 1,3 million d’euros –, la rénovation des urgences, où est traitée la misère du monde – un investissement estimé à 550 000 euros – ou encore le remplacement du réseau d’eau – pour 1,4 million d’euros estimés en 2020. Cette situation pèse également sur les moyens humains de fonctionnement de l’hôpital.La reprise d’un tiers de la dette des hôpitaux a été annoncée récemment, ainsi qu’une rallonge budgétaire de 1,5 milliard d’euros sur trois ans, dont 300 millions pour 2020. Nous considérons que le compte n’y est pas et nous nous interrogeons sur la façon dont vous déclinerez, à l’échelle de notre établissement et de notre territoire de santé, l’accompagnement financier concret que l’ARS déploiera pour garantir la réalisation de ces investissements.Pouvez-vous par ailleurs nous assurer que l’accompagnement visant à désendetter l’hôpital ne sera pas conditionné par des plans de retour à l’équilibre intenables ? Comment sera poursuivi le plan de rebasage portant notamment sur la dotation de psychiatrie, que j’ai obtenue du Premier ministre du fait du sous-accompagnement de notre territoire dans cette spécialité ?Enfin, la démographie médicale connaît une tension forte, qui affecte 50 % du territoire de la Normandie. Il est donc nécessaire que l’ARS accompagne financièrement les efforts déployés à Dieppe pour ouvrir une maison de garde médicale en journée. Voilà, monsieur le secrétaire d’État, quelques questions concrètes qui donneront lieu, je l’espère, à des réponses tout aussi concrètes.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à M. Pierre Vatin.
L’ordre du jour appelle les questions orales sans débat.
Merci !
La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.
La parole est à M. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
Monsieur le député, comme vous le savez, la prévention des inondations n’est pas incompatible avec les enjeux de préservation de la biodiversité, bien au contraire. Différentes approches peuvent être envisagées : la construction de digues est l’une d’elles, mais les solutions fondées sur la nature permettent...
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La parole est à M. Sébastien Nadot, pour exposer sa question, no 888, relative à l’université de Toulouse.
Ma question s’adresse au secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports. Mais je ne doute pas qu’elle vous intéresse aussi, madame la secrétaire d’État, puisqu’elle touche à l’écologie.Ma ville de Vierzon est située à 183 kilomètres de Paris. En train, elle...
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Je surveillerai la publication de cet arrêté et je ne manquerai pas de vous interpeller à nouveau à ce sujet si nécessaire.
La parole est à Mme Danièle Obono, pour exposer sa question, no 857, relative à la politique de la ville.
La parole est à M. Stéphane Travert, pour exposer sa question, no 868, relative aux directions départementales des finances publiques.
Permettez-moi avant tout, monsieur le président, monsieur le député, de vous adresser tous mes vœux pour la nouvelle année.Vous m’interrogez sur la situation du centre hospitalier intercommunal des Andaines et du centre hospitalier intercommunal d’Alençon-Mamers ainsi que, plus généralement, sur la désertification...
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La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.
Tout d’abord, je souhaitais vous adresser mes meilleurs vœux, madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, en particulier dans la perspective de l’examen de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche.Ma question porte sur la communauté de chercheuses et de...
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La parole est à M. Sébastien Jumel, pour exposer sa question, no 860, relative au plan d’urgence pour l’hôpital et au centre hospitalier de Dieppe.
Vous le savez, monsieur le député, le ministère chargé de la santé a élaboré en 2016, en étroite liaison avec l’Agence nationale de santé publique, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, la Haute Autorité de santé, la Caisse nationale d’assurance maladie et,...
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Monsieur le ministre, en 2015, date du lancement du contrat de ville entre l’État et la collectivité parisienne, dans le quartier de la Goutte-d’or, dans le 18e arrondissement, plus d’un quart de la population vivait sous le seuil de pauvreté et 17 % des jeunes étaient en décrochage scolaire. À La Chapelle-Charles...
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Je vous souhaite à mon tour une bonne et heureuse année 2020.Monsieur le secrétaire d’État, une lettre de mission a été adressée à tous les directeurs départementaux des finances publiques, afin de rédiger un cahier des charges dans l’objectif d’élaborer un nouveau réseau. Si nous saluons la volonté de mieux servir...
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(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. le ministre chargé des collectivités territoriales.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.
La parole est à M. Martial Saddier.
Je vous remercie de cette réponse, madame la secrétaire d’État : elle permet de clarifier le décret du 28 août 2019 et facilitera son application par les acteurs locaux dans le cadre des réunions techniques préparatoires à l’élaboration de nouveaux travaux de rénovation ou de protection des berges.Comme vous l’avez...
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Monsieur Démoulin, on connaît votre attachement aux communes de l’Hérault, dont vous êtes un porte-parole important à Paris, relayant les attentes territoriales. Vous avez déjà eu l’occasion d’interpeller le Gouvernement sur ces sujets ; votre investissement dans ce domaine est ancien et reconnu. Bruno Le Maire et...
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Merci, madame la députée Brocard, pour cette question, en effet essentielle à l’amélioration de la vie quotidienne des personnes en situation de handicap.Un petit rappel : en matière de taxe sur la valeur ajoutée, la France utilise très largement les marges de manœuvre offertes par le droit européen. La directive...
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La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.