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7 janvier 2020 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Tout d’abord, je souhaitais vous adresser mes meilleurs vœux, madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, en particulier dans la perspective de l’examen de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche.Ma question porte sur la communauté de chercheuses et de chercheurs de Toulouse, notamment ceux de l’université.L’université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées, répartie sur huit départements et treize villes, regroupe plus de 105 000 étudiants dont 4 500 doctorants, environ 17 000 personnels et 145 laboratoires de recherche.L’université de Toulouse représente un potentiel majeur dans le paysage national de la recherche, au cœur d’un ensemble de grands établissements nationaux implantés à proximité : le Centre national d’études spatiales – CNES –, l’École nationale d’aviation civile – ENAC –, Météo France, L’Office national d’études et de recherches aérospatiales – ONERA –, l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace – ISAE-SUPAERO –, l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement – INRAE –, le Centre national de la recherche scientifique – CNRS –, le Centre européen de recherche et de formation avancée en calcul scientifique – CERFACS –, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives – CEA –, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale – INSERM –, l’Observatoire Midi-Pyrénées, le Centre hospitalier universitaire – CHU –, l’Oncopole, l’École vétérinaire, l’Institut national polytechnique – INP –, l’Institut national des sciences appliquées – INSA –, l’École nationale supérieure d’agronomie de Toulouse, l’École nationale supérieure des Mines d’Albi-Carmaux, l’École nationale d’ingénieurs de Tarbes – ENI –, Toulouse White Biotechnology – TWB –, trois infrastructures nationales en biologie et santé, une société d’accélération de transfert technologique et un institut de recherche technologique. J’en ai certainement oublié.Le site universitaire toulousain a perdu le label et les financements du programme initiatives d’excellence, dit IDEX, dont il avait disposé entre 2013 et 2016. Cette absence de label de reconnaissance constitue une anomalie dans le paysage national au regard des forces académiques présentes à Toulouse.En dépit de cette situation, la communauté scientifique toulousaine, extrêmement dynamique, a multiplié les collaborations avec les partenaires industriels, PME et start-up, afin de construire les projets scientifiques du futur. Citons le projet Artificial and Natural Intelligence Toulouse Institute – ANITI –, soutenu par l’université de Toulouse, qui augure une dynamique collective forte, en synergie avec de nombreux partenaires industriels.ANITI rassemble recherches, applications et formations en intelligence artificielle dans les domaines du transport, de l’environnement et de la santé, avec déjà près de quarante laboratoires de recherche et une trentaine d’entreprises, dont Airbus, Aerospace Valley, Thales, Continental, Renault, Pierre Fabre, Biogemma, Syngenta, Atos, IoT Valley.Jugée nécessaire, la loi de programmation pluriannuelle est très attendue à Toulouse. Elle suscite néanmoins de nombreuses inquiétudes. La communauté scientifique toulousaine se demande si l’université de Toulouse saura être reconnue comme ce qu’elle est, c’est-à-dire une grande université de recherche, disposant d’une marge de financement suffisante pour lui permettre de développer une politique scientifique d’envergure et d’avoir un rayonnement international.L’enjeu n’est pas seulement de favoriser l’attractivité européenne et internationale de l’université toulousaine, mais aussi de faire de celle-ci, d’ici quelques années, un acteur économique majeur, alors qu’elle contribue déjà de manière significative au dynamisme économique de la région.Comment voyez-vous le positionnement de cette université dans la prochaine loi de programmation pluriannuelle de la recherche ?
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

La parole est à Mme Blandine Brocard, pour exposer sa question, no 867, relative aux vêtements ergonomiques pour personnes handicapées.
La parole est à Mme Nadia Essayan, pour exposer sa question, no 882, relative à l’arrêt des trains de nuit à Vierzon.
Tout d’abord, meilleurs vœux pour la nouvelle année !
Se déplacer, se laver, manger… Il y a un certain nombre de gestes simples, quotidiens, qui sont d’une grande banalité et auxquels nous ne prêtons guère attention. Pourtant, ces gestes anodins deviennent très complexes pour les personnes touchées par un handicap.S’habiller est ainsi une véritable épreuve pour une... Lire ▸
La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.
La parole est à M. Pierre Vatin.
Merci !
L’ordre du jour appelle les questions orales sans débat.
Ma question s’adresse au secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports. Mais je ne doute pas qu’elle vous intéresse aussi, madame la secrétaire d’État, puisqu’elle touche à l’écologie.Ma ville de Vierzon est située à 183 kilomètres de Paris. En train, elle... Lire ▸
La parole est à M. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
Je surveillerai la publication de cet arrêté et je ne manquerai pas de vous interpeller à nouveau à ce sujet si nécessaire.
La parole est à M. Sébastien Nadot, pour exposer sa question, no 888, relative à l’université de Toulouse.
Monsieur le député, comme vous le savez, la prévention des inondations n’est pas incompatible avec les enjeux de préservation de la biodiversité, bien au contraire. Différentes approches peuvent être envisagées : la construction de digues est l’une d’elles, mais les solutions fondées sur la nature permettent... Lire ▸
La parole est à Mme Danièle Obono, pour exposer sa question, no 857, relative à la politique de la ville.
Permettez-moi avant tout, monsieur le président, monsieur le député, de vous adresser tous mes vœux pour la nouvelle année.Vous m’interrogez sur la situation du centre hospitalier intercommunal des Andaines et du centre hospitalier intercommunal d’Alençon-Mamers ainsi que, plus généralement, sur la désertification... Lire ▸
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Stéphane Travert, pour exposer sa question, no 868, relative aux directions départementales des finances publiques.
Monsieur le ministre, en 2015, date du lancement du contrat de ville entre l’État et la collectivité parisienne, dans le quartier de la Goutte-d’or, dans le 18e arrondissement, plus d’un quart de la population vivait sous le seuil de pauvreté et 17 % des jeunes étaient en décrochage scolaire. À La Chapelle-Charles... Lire ▸
Vous le savez, monsieur le député, le ministère chargé de la santé a élaboré en 2016, en étroite liaison avec l’Agence nationale de santé publique, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, la Haute Autorité de santé, la Caisse nationale d’assurance maladie et,... Lire ▸
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour exposer sa question, no 860, relative au plan d’urgence pour l’hôpital et au centre hospitalier de Dieppe.
Je vous souhaite à mon tour une bonne et heureuse année 2020.Monsieur le secrétaire d’État, une lettre de mission a été adressée à tous les directeurs départementaux des finances publiques, afin de rédiger un cahier des charges dans l’objectif d’élaborer un nouveau réseau. Si nous saluons la volonté de mieux servir... Lire ▸
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je vous souhaite une belle année et une bonne santé – la santé est d’ailleurs l’objet de ma question.La crise hospitalière, avec pour corollaire l’asphyxie financière généralisée des hôpitaux, n’est pas virtuelle. Elle se traduit par une pression de plus... Lire ▸
La parole est à M. le ministre chargé des collectivités territoriales.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.
La parole est à M. Martial Saddier.
Je vous remercie de cette réponse, madame la secrétaire d’État : elle permet de clarifier le décret du 28 août 2019 et facilitera son application par les acteurs locaux dans le cadre des réunions techniques préparatoires à l’élaboration de nouveaux travaux de rénovation ou de protection des berges.Comme vous l’avez... Lire ▸
Monsieur Démoulin, on connaît votre attachement aux communes de l’Hérault, dont vous êtes un porte-parole important à Paris, relayant les attentes territoriales. Vous avez déjà eu l’occasion d’interpeller le Gouvernement sur ces sujets ; votre investissement dans ce domaine est ancien et reconnu. Bruno Le Maire et... Lire ▸
Merci, madame la députée Brocard, pour cette question, en effet essentielle à l’amélioration de la vie quotidienne des personnes en situation de handicap.Un petit rappel : en matière de taxe sur la valeur ajoutée, la France utilise très largement les marges de manœuvre offertes par le droit européen. La directive... Lire ▸