Monsieur Démoulin, on connaît votre attachement aux communes de l’Hérault, dont vous êtes un porte-parole important à Paris, relayant les attentes territoriales. Vous avez déjà eu l’occasion d’interpeller le Gouvernement sur ces sujets ; votre investissement dans ce domaine est ancien et reconnu. Bruno Le Maire et Julien Denormandie m’ont chargé d’apporter ce matin une réponse à votre question relative aux engagements des opérateurs en matière de couverture du territoire en réseau de fibre optique jusqu’à l’abonné, dit réseau FTTH.Les opérateurs privés sont fortement engagés dans le déploiement en zone d’initiative privée qui regroupe la zone très dense – 6,5 millions de locaux – et la zone Appel à manifestation d’intention d’investissement, AMII – 13,8 millions de locaux. Leurs efforts devraient rendre 20,3 millions de locaux raccordables au FTTH d’ici 2022.Pour ce qui est de la zone AMII, qui correspond en grande partie aux périphéries des grandes villes et des centres-bourgs moyens, les opérateurs Orange et SFR se sont engagés devant le Gouvernement, de manière contraignante, au titre de l’article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques, à la couvrir d’ici la fin de l’année 2020. L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, ARCEP – une autorité indépendante que vous connaissez bien –, est chargée de contrôler et de faire respecter ces engagements. Elle pourra au besoin utiliser ses pouvoirs de sanction.Néanmoins, les derniers chiffres publiés par l’ARCEP sont plutôt encourageants. Comme je le disais précédemment au président Marc Le Fur, au 30 septembre 2019, 16,7 millions de locaux étaient éligibles aux offres FTTH, soit une hausse de 34 % en un an. En zones rurales couvertes par les réseaux d’initiative publique, 2,9 millions de locaux étaient connectés à la fibre fin septembre 2019, soit environ 17 % du total. Le rythme des déploiements des lignes FTTH dans la zone d’initiative publique est à nouveau en progression marquée, avec 350 000 locaux rendus éligibles sur le troisième trimestre de l’année 2019.L’effort doit encore être accéléré pour que les engagements ambitieux qui ont été pris soient tenus. Le Gouvernement y veille, tout comme les députés de la majorité.
La source —
assemblee_nationale
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je surveillerai la publication de cet arrêté et je ne manquerai pas de vous interpeller à nouveau à ce sujet si nécessaire.
La parole est à M. Sébastien Nadot, pour exposer sa question, no 888, relative à l’université de Toulouse.
Monsieur le député, comme vous le savez, la prévention des inondations n’est pas incompatible avec les enjeux de préservation de la biodiversité, bien au contraire. Différentes approches peuvent être envisagées : la construction de digues est l’une d’elles, mais les solutions fondées sur la nature permettent...
Lire ▸
La parole est à M. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
Ma question s’adresse au secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports. Mais je ne doute pas qu’elle vous intéresse aussi, madame la secrétaire d’État, puisqu’elle touche à l’écologie.Ma ville de Vierzon est située à 183 kilomètres de Paris. En train, elle...
Lire ▸
La parole est à M. Stéphane Travert, pour exposer sa question, no 868, relative aux directions départementales des finances publiques.
Permettez-moi avant tout, monsieur le président, monsieur le député, de vous adresser tous mes vœux pour la nouvelle année.Vous m’interrogez sur la situation du centre hospitalier intercommunal des Andaines et du centre hospitalier intercommunal d’Alençon-Mamers ainsi que, plus généralement, sur la désertification...
Lire ▸
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.
La parole est à Mme Danièle Obono, pour exposer sa question, no 857, relative à la politique de la ville.
Tout d’abord, je souhaitais vous adresser mes meilleurs vœux, madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, en particulier dans la perspective de l’examen de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche.Ma question porte sur la communauté de chercheuses et de...
Lire ▸
Vous le savez, monsieur le député, le ministère chargé de la santé a élaboré en 2016, en étroite liaison avec l’Agence nationale de santé publique, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, la Haute Autorité de santé, la Caisse nationale d’assurance maladie et,...
Lire ▸
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour exposer sa question, no 860, relative au plan d’urgence pour l’hôpital et au centre hospitalier de Dieppe.
Je vous souhaite à mon tour une bonne et heureuse année 2020.Monsieur le secrétaire d’État, une lettre de mission a été adressée à tous les directeurs départementaux des finances publiques, afin de rédiger un cahier des charges dans l’objectif d’élaborer un nouveau réseau. Si nous saluons la volonté de mieux servir...
Lire ▸
Monsieur le ministre, en 2015, date du lancement du contrat de ville entre l’État et la collectivité parisienne, dans le quartier de la Goutte-d’or, dans le 18e arrondissement, plus d’un quart de la population vivait sous le seuil de pauvreté et 17 % des jeunes étaient en décrochage scolaire. À La Chapelle-Charles...
Lire ▸
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.
La parole est à M. le ministre chargé des collectivités territoriales.
La parole est à M. Martial Saddier.
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je vous souhaite une belle année et une bonne santé – la santé est d’ailleurs l’objet de ma question.La crise hospitalière, avec pour corollaire l’asphyxie financière généralisée des hôpitaux, n’est pas virtuelle. Elle se traduit par une pression de plus...
Lire ▸
Merci, madame la députée Brocard, pour cette question, en effet essentielle à l’amélioration de la vie quotidienne des personnes en situation de handicap.Un petit rappel : en matière de taxe sur la valeur ajoutée, la France utilise très largement les marges de manœuvre offertes par le droit européen. La directive...
Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Je vous remercie de cette réponse, madame la secrétaire d’État : elle permet de clarifier le décret du 28 août 2019 et facilitera son application par les acteurs locaux dans le cadre des réunions techniques préparatoires à l’élaboration de nouveaux travaux de rénovation ou de protection des berges.Comme vous l’avez...
Lire ▸
La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.
La parole est à M. Damien Adam, pour exposer sa question, no 866, relative au contournement est de Rouen.
La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.
Meilleurs vœux à vous également, madame la députée, pour l’année qui commence.J’entends votre souci à la fois de mobilité du quotidien et de transition écologique : nous avons vraiment les mêmes préoccupations. Je vous remercie de proposer toute une série de pistes qui pourraient nous permettre d’aller de l’avant...
Lire ▸