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7 janvier 2020 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Avant tout, j’aimerais vous présenter mes meilleurs vœux.Madame la députée, je vous remercie de cette question concernant un sujet que vous suivez de près depuis des années. Mme Elisabeth Borne étant retenue, elle m’a chargée de vous répondre.Afin de mobiliser des investissements en faveur des territoires en matière de navigation et de production hydroélectrique, le Gouvernement souhaite prolonger jusqu’en 2041 la concession du Rhône, actuellement confiée à la CNR.Le projet de prolongation a été présenté au public au premier semestre 2019, sous l’égide de la CNDP, dans le cadre d’une concertation avec garant. Il ne comprend toutefois aucune décision définitive s’agissant du nouvel ouvrage hydroélectrique dans le secteur de Saint-Romain-de-Jalionas que le Gouvernement souhaite voir mis à l’étude par le concessionnaire. C’est l’État qui décidera, en se fondant sur les études réalisées par la CNR, si ce nouveau barrage doit ou non être construit.Ce dernier projet devra en outre faire l’objet d’une consultation du public sous l’égide de la CNDP, puis d’une instruction administrative destinée à en évaluer l’impact sur l’environnement et les usages, avant de pouvoir être autorisé – avec, le cas échéant, des prescriptions particulières imposées en application de la séquence « éviter, réduire, compenser », conformément au code de l’environnement.Le projet s’inscrit dans la perspective de développement des énergies renouvelables prévue dans la programmation pluriannuelle de l’énergie pour faire face aux enjeux climatiques. Il doit donc faire l’objet d’études approfondies. Nous voulons promouvoir un mix énergétique plus varié et moins carboné, ce qui nous a conduits à faire de l’hydroélectricité un volet important de la PPE.À la suite de la concertation avec garant menée au premier semestre 2019 sur le projet de prolongation de la concession, l’État a pris l’engagement d’associer les parties prenantes du territoire dès le stade de la réalisation des études. Le ministère de la transition écologique et solidaire va donc veiller à ce que cette association soit effective dès la publication du décret de prolongation, moment à partir duquel le concessionnaire pourra engager les études que nous souhaitons.Je sais, madame la députée Motin, que vous serez vigilante sur ce dossier, et je vous remercie d’avance pour le dialogue que nous allons continuer à entretenir.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Madame la secrétaire d’État, je voudrais vous parler des trains de banlieue en Île-de-France et en particulier de la situation des RER C et D. Les trains de banlieue en Île-de-France représentent 70 % du trafic de la SNCF à l’échelle nationale : on comprend qu’il s’agit d’un sujet important ! Les RER C et D, quant... Lire ▸
La parole est à M. Olivier Falorni, pour exposer sa question, no 879, relative aux conciergeries privées dans les hôpitaux.
Depuis trois mois, l’hôpital de La Rochelle a fait entrer le loup dans la bergerie. Ce n’est, hélas, pas le seul hôpital à le faire. Ce loup, c’est celui de la marchandisation au sein de l’hôpital public.Un accord a en effet été signé entre le directeur de l’hôpital et la société de services privée Happytal. Or,... Lire ▸
La parole est à Mme Clémentine Autain.
La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.
La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.
Je regrette que cette réponse ne prenne pas en considération le cas particulier de la Seine-Saint-Denis. Vous évoquiez les immigrés qui demandent des papiers ; je peux vous dire qu’à cet égard, la situation est dramatique. Il y a des personnes qui, le temps d’obtenir un rendez-vous, ont perdu la possibilité de... Lire ▸
La parole est à M. Marc Le Fur.
Comme je viens de l’indiquer à M. Travert, nous avons lancé un travail de réforme et de réorganisation du réseau des finances publiques. Ses 3 600 points de contact ont en effet, vous l’avez souligné, fait l’objet chaque année de restructurations incessantes, sans visibilité ni pour les élus ni pour les agents... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.
Je ne doute pas de votre engagement sur la question, monsieur le ministre, et je sais votre attachement aux secteurs ruraux, du fait de votre itinéraire normand. J’entends les propos très ambitieux du Gouvernement, mais je ne vois pas les financements suivre. Cent quarante millions d’euros au titre de la loi de... Lire ▸
Le contrat de plan État-région pour l’Île-de-France 2015-2020 dispose d’un volet transports urbains, une particularité qui n’existe pour aucune autre région. Il mobilise plus de 7,6 milliards d’euros, dont 1,4 milliard de l’État, ce qui témoigne d’un engagement concret, et 1,6 milliard de la Société du Grand Paris... Lire ▸
La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour exposer sa question, no 878, relative aux moyens contre l’insécurité dans le Montargois.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.
Je souhaite évoquer l’insécurité croissante au sein de la zone police de Montargis, ville où j’habite. La situation y est alarmante, en raison de la pénurie d’effectifs et de la montée de la délinquance et de la criminalité.J’avais déjà interpellé le ministre de l’intérieur à deux reprises, hélas sans beaucoup de... Lire ▸
Le recours à des prestations commerciales dans l’enceinte des établissements hospitaliers est une pratique courante, depuis longtemps. Au-delà des recettes financières marginales que ces prestations représentent, il s’agit pour les hôpitaux de rendre des services réels aux malades, à leurs familles et au personnel... Lire ▸