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7 janvier 2020 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Dans son rapport de 2019 sur la dématérialisation des démarches administratives, le Défenseur des droits écrit que « si une seule personne devait être privée de ses droits du fait de la dématérialisation d’un service public, ce serait un échec pour notre démocratie et pour l’État de droit ».Ce constat, je le partage ; je le vis aussi pleinement, car en Seine-Saint-Denis, la dématérialisation des guichets en préfecture a compliqué l’accès aux droits de très nombreuses personnes. Je ne compte plus les administrés qui sollicitent mon aide afin d’obtenir un simple rendez-vous.L’administration se révèle défaillante lorsqu’elle est inaccessible ou déshumanisée. Ici, la difficulté à prendre rendez-vous auprès de la préfecture atteint des proportions telles que le Réseau éducation sans frontière a estimé que l’attente pouvait durer jusqu’à huit mois. Les répercussions sont nombreuses : obstacles à l’obtention des papiers, avec toutes les conséquences que l’on imagine, recommandations contradictoires, maintiens en situation administrative précaire, développement d’un marché parallèle des créneaux de rendez-vous. La situation est également dramatique en matière d’égalité, puisque la dématérialisation peut profiter à des publics très inclus et, au contraire, accroître les difficultés sociales des personnes qui en rencontrent déjà par ailleurs.La dématérialisation ne résout pas le problème de l’attente : elle ne fait que le dissimuler et l’aggraver. Le rapport parlementaire sur la Seine-Saint-Denis remis par François Cornut-Gentille et Rodrigue Kokouendo a montré combien ce département était mis à mal par le retrait progressif de l’État, des services publics. Des mesures ont été annoncées, mais je voudrais avoir une réponse à cette question simple : quand de nouveaux moyens seront-ils affectés aux préfectures afin d’asseoir les principes d’égalité et de continuité du service public, afin de ne pas faire défaut aux administrés, afin de permettre à ceux-ci d’accéder à leurs droits ?
La source — assemblee_nationale
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

La parole est à Mme Blandine Brocard.
La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
La séance est suspendue.
L’université fédérale de Toulouse est au cœur de l’un des sites universitaires les plus dynamiques de notre pays. Elle rassemble trente et un établissements d’enseignement supérieur et de recherche, quatre universités, un institut national universitaire, dix-huit écoles d’ingénieurs ou écoles spécialisées, un... Lire ▸
J’ose donc espérer que nous pourrons désormais rêver aux prochaines lignes de prêt-à-porter pour les personnes en situation de handicap et aux futurs modèles présentés lors des défilés de la fashion week.
La séance est reprise.
La parole est à Mme Clémentine Autain, pour exposer sa question, no 859, relative aux guichets dans les préfectures.
La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour exposer sa question, no 883, relative à la filière STAPS de l’université du Mans.
La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.
Monsieur le député, je vous remercie pour votre question et, plus largement, pour votre investissement en faveur de l’amélioration des conditions de travail des assistants de régulation médicale au sein du SAMU des Deux-Sèvres, qui sont en grève depuis plusieurs mois. Leurs revendications ont été prises en compte :... Lire ▸
Monsieur le député, vous avez participé activement aux débats qui ont présidé au vote de la loi LOM et je vous sais attentif à la mise en œuvre de ce texte. Votre question s’adresse à M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des transports auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire,... Lire ▸
Nous avons terminé les questions orales sans débat.
La parole est à M. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
Madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, je souhaite appeler votre attention sur la situation de l’université du Mans. Il y a quelques semaines, l’université a connu un mouvement étudiant et enseignant lié à l’absence d’un encadrement suffisant dans une de ses principales... Lire ▸
Je vous adresse à mon tour tous mes vœux, madame la députée, notamment de succès dans les combats qui nous réunissent. Votre question est importante et traduit votre intérêt pour la question de l’accès aux soins dans votre territoire.En 2017, vous l’avez dit, à la suite de deux inspections de la clinique du Nohain,... Lire ▸
La parole est à M. Marc Le Fur, pour exposer sa question, no 877, relative au plan France Très haut débit en Bretagne.
La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour exposer sa question, no 861, relative aux fermetures de trésoreries et centres de finances publiques.
Monsieur le ministre, quelle est la politique du Gouvernement dans le domaine du très haut débit ? Au fond, telle est la question. Vous savez l’attente de nos concitoyens, des entreprises et des familles ; il y a peu de temps encore, des ministres – en particulier M. Denormandie – se sont répandus dans la France... Lire ▸
La parole est à Mme Cendra Motin, pour exposer sa question, no 864, relative au barrage de Saint-Romain-de-Jalionas.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.
Tous mes vœux à vous toutes et tous.Dans un courrier envoyé en juin dernier, le ministre de l’action et des comptes publics indiquait qu’il souhaitait renforcer fortement la présence des services publics dans les territoires et moderniser l’action publique.Pour ce faire, s’agissant de la DGFIP, le ministre... Lire ▸
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Questions au Gouvernement ; Questions sur la loi de programmation militaire ; Discussion de la proposition de résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l’économie dans le cadre de la transposition de l’accord du comité de Bâle de 2017.La... Lire ▸