Monsieur le député, je vous remercie pour votre question et, plus largement, pour votre investissement en faveur de l’amélioration des conditions de travail des assistants de régulation médicale au sein du SAMU des Deux-Sèvres, qui sont en grève depuis plusieurs mois. Leurs revendications ont été prises en compte : nous les avons entendues ; des avancées concrètes ont été obtenues en vue d’améliorer les conditions de travail, sécuriser l’exercice professionnel et améliorer les prises en charge.Pour ce qui concerne la demande de moyens supplémentaires, un poste de coordonnateur ambulancier est effectif depuis le 1er décembre ; il est assuré de huit heures à vingt heures, sept jours sur sept. Soutenus par l’ARS au titre de la feuille de route secours d’urgence à la personne / aide médicale urgente, les coordonnateurs ambulanciers constituent un renfort concret pour mieux organiser les réponses aux demandes de transport en dehors des périodes de garde, diminuer les carences, réduire le temps de décroché et améliorer l’exercice professionnel des assistants de régulation médicale.D’autre part, l’attribution de la prime dite de risque a été généralisée aux assistants de régulation, et d’autres propositions sont en cours de négociation avec la direction de l’établissement.Depuis novembre, par suite de l’inspection du SAMU 79 réalisée par les services de l’ARS de Nouvelle-Aquitaine en 2019, la gestion du 115 ne relève plus des missions des assistants de régulation médicale. Le 115 dispose désormais de ressources dédiées et différenciées du centre 15. Il en est de même pour la gestion du standard nocturne du centre hospitalier, qui bénéficie d’un secrétariat dédié.La formation, quant à elle, conformément à l’arrêté du 19 juillet 2019 précisant les conditions d’obtention du nouveau diplôme d’ARM, la direction a lancé un plan de formation pluriannuel à compter de 2020. Dès ce mois de janvier, trois agents suivront une formation de dix mois.Pour ce qui touche au matériel, les mises à jour de la cartographie de la géolocalisation sont effectives.Enfin, des mesures de renfort en personnel, une amélioration de sa qualification, ainsi que la réalisation d’investissements courants pourront être soutenues par l’établissement grâce à la revalorisation financière de la mission d’intérêt général SAMU intervenue en 2019.Soyez assuré, monsieur le député, de l’engagement des services de l’ARS de la Nouvelle-Aquitaine concernant le fonctionnement des SAMU et la déclinaison des mesures du pacte de refondation des urgences, en vue de garantir des réponses graduées, adaptées et de qualité à la demande de soins non programmés des populations dans les territoires, en fonction des particularismes de chacun d’entre eux.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
L’université fédérale de Toulouse est au cœur de l’un des sites universitaires les plus dynamiques de notre pays. Elle rassemble trente et un établissements d’enseignement supérieur et de recherche, quatre universités, un institut national universitaire, dix-huit écoles d’ingénieurs ou écoles spécialisées, un...
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J’ose donc espérer que nous pourrons désormais rêver aux prochaines lignes de prêt-à-porter pour les personnes en situation de handicap et aux futurs modèles présentés lors des défilés de la fashion week.
La séance est reprise.
La parole est à Mme Clémentine Autain, pour exposer sa question, no 859, relative aux guichets dans les préfectures.
La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour exposer sa question, no 883, relative à la filière STAPS de l’université du Mans.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.
Dans son rapport de 2019 sur la dématérialisation des démarches administratives, le Défenseur des droits écrit que « si une seule personne devait être privée de ses droits du fait de la dématérialisation d’un service public, ce serait un échec pour notre démocratie et pour l’État de droit ».Ce constat, je le...
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La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.
(La prise de parole ci-dessus)
Monsieur le député, vous avez participé activement aux débats qui ont présidé au vote de la loi LOM et je vous sais attentif à la mise en œuvre de ce texte. Votre question s’adresse à M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des transports auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire,...
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Madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, je souhaite appeler votre attention sur la situation de l’université du Mans. Il y a quelques semaines, l’université a connu un mouvement étudiant et enseignant lié à l’absence d’un encadrement suffisant dans une de ses principales...
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La parole est à M. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
Nous avons terminé les questions orales sans débat.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour exposer sa question, no 877, relative au plan France Très haut débit en Bretagne.
Je vous adresse à mon tour tous mes vœux, madame la députée, notamment de succès dans les combats qui nous réunissent. Votre question est importante et traduit votre intérêt pour la question de l’accès aux soins dans votre territoire.En 2017, vous l’avez dit, à la suite de deux inspections de la clinique du Nohain,...
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La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour exposer sa question, no 861, relative aux fermetures de trésoreries et centres de finances publiques.
Monsieur le ministre, quelle est la politique du Gouvernement dans le domaine du très haut débit ? Au fond, telle est la question. Vous savez l’attente de nos concitoyens, des entreprises et des familles ; il y a peu de temps encore, des ministres – en particulier M. Denormandie – se sont répandus dans la France...
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Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Questions au Gouvernement ; Questions sur la loi de programmation militaire ; Discussion de la proposition de résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l’économie dans le cadre de la transposition de l’accord du comité de Bâle de 2017.La...
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La parole est à Mme Cendra Motin, pour exposer sa question, no 864, relative au barrage de Saint-Romain-de-Jalionas.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.
Tous mes vœux à vous toutes et tous.Dans un courrier envoyé en juin dernier, le ministre de l’action et des comptes publics indiquait qu’il souhaitait renforcer fortement la présence des services publics dans les territoires et moderniser l’action publique.Pour ce faire, s’agissant de la DGFIP, le ministre...
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La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
La parole est à M. Damien Adam.
Je souhaitais interroger Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le renouvellement de la concession d’aménagement et d’exploitation du Rhône. Confiée à la Compagnie nationale du Rhône – CNR –, cette concession arrive à échéance en 2023 et sa prolongation jusqu’en 2041 est envisagée.Ce projet de...
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Madame la députée, vous voudrez bien excuser le ministre de l’intérieur et son secrétaire d’État, qui assistent aux commémorations de l’attentat contre Charlie Hebdo.S’agissant de la délivrance des titres, permis de conduire, certificats d’immatriculation, le développement des téléprocédures dans le cadre du plan...
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