Quel est l’avis du gouvernement ?
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à Mme Sophie Blanc, pour soutenir l’amendement no 712.
Il prévoit, pour les infractions énumérées à l’article 13, que les mineurs soient soumis à la même règle que les majeurs, c’est-à-dire qu’il n’y ait pas de peine alternative aux poursuites compte tenu de la gravité des faits. Nous proposons donc de supprimer la restriction aux personnes majeures introduite en...
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Quel est l’avis de la commission ?
Vous revenez sur une disposition votée lors de l’examen en commission spéciale. À titre personnel et au nom de la commission, je voudrais conserver l’équilibre que nous avons construit. Pour nous, les solutions alternatives aux poursuites peuvent apporter une réponse éducative adaptée sans empêcher le procureur...
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(La prise de parole ci-dessus)
Même avis.
La parole est à Mme Clémentine Autain.
Quand on fera le bilan des interventions, des amendements et des propositions de l’extrême droite – des groupes Rassemblement national et UDR – sur cette proposition de loi, ce sera gratiné. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)Je traduis, pour celles et ceux qui peut-être commencent à s’assoupir, car il est...
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