Merci de conclure, madame la rapporteure.

Madame la présidente, accordez-moi, comme à Mme Capdevielle, un temps supplémentaire pour défendre cet amendement, qui est particulièrement long – c’est sans doute la discussion la plus importante que nous ayons ce soir.Nous avons néanmoins intégré la solution des circonstances aggravantes au dispositif. Cela... Lire ▸

D’abord, permettez-moi de me réjouir. Quand, il y a un peu plus d’un an, j’avais déposé une proposition de loi qui intégrait la notion de contrôle coercitif, il n’y avait pas d’unanimité sur la nécessité d’intégrer cette notion.Cela démontre que nous avons collectivement cheminé et que, si nous avons en tête des... Lire ▸