La parole est à Mme Sarah Legrain.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
(La prise de parole ci-dessus)
La présentation de cet amendement me donne l’occasion d’exprimer mon inquiétude quant à la notion de contrôle coercitif et la manière dont nous l’inscrivons dans la loi. Il y a deux débats. Le premier porte sur la question de savoir si le contrôle coercitif doit constituer une infraction autonome ou une...
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Tout à fait !
Vous savez qu’elles font l’objet de nombreuses démarches judiciaires de la part des hommes qu’elles mettent en cause, qui les accusent de leur vouloir du mal, d’utiliser leurs enfants contre eux, d’avoir porté plainte à leur encontre ou encore de les harceler judiciairement, voire d’exercer abusivement leur...
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