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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Cet amendement de notre collègue Laure Miller vise à supprimer l’article 13 ter, introduit en commission spéciale à l’initiative du groupe La France insoumise. Cet article reprend en effet un dispositif issu de la proposition de loi visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de...
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Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras !
Quel est l’avis de la commission ?
(La prise de parole ci-dessus)
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je salue l’engagement de la députée Laure Miller sur cette question. Grâce à sa proposition de loi, nous inscrirons très prochainement dans la loi française – puisque nous en débattrons au Sénat à partir du 20 octobre – la nécessité d’informer les victimes de violences sexuelles dans le cas où leur agresseur...
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La parole est à Mme Gabrielle Cathala.