Favorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Je salue l’engagement de la députée Laure Miller sur cette question. Grâce à sa proposition de loi, nous inscrirons très prochainement dans la loi française – puisque nous en débattrons au Sénat à partir du 20 octobre – la nécessité d’informer les victimes de violences sexuelles dans le cas où leur agresseur... Lire ▸

Certaines des mesures contenues dans ce texte allaient dans le bon sens en matière de protection des enfants ; je pense notamment à l’introduction de l’ordonnance de protection et à la vérification des antécédents. Or elles ont été retirées parce qu’elles figurent déjà dans le projet de loi relatif à la protection... Lire ▸