L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense (nos 2050, 2759) et du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale (nos 2471, 2640). La conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à M. Bertrand Bouyx.
(La prise de parole ci-dessus)
Nous sommes appelés à nous prononcer sur deux accords entre la France et la république de Moldova : l’un consacré à la coopération dans le domaine de la défense, l’autre à la sécurité sociale. Deux textes de nature différente, mais qui participent d’une même ambition : approfondir une relation bilatérale qui s’est...
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La parole est à M. Pierre Pribetich, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité.
Nous sommes réunis pour examiner deux projets de loi relatifs à nos relations avec la Moldavie. Celui qui me conduit à m’adresser à vous doit permettre d’approuver l’accord passé entre le gouvernement de la République française et celui de la république de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale.D’apparence...
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Les deux accords soumis à votre approbation s’inscrivent dans le cadre des liens diplomatiques, culturels et commerciaux étroits qui unissent la France et la république de Moldova depuis 1992. Ils traduisent la volonté de nos deux pays de renforcer leur coopération bilatérale dans deux domaines essentiels, la...
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