Nous sommes appelés à nous prononcer sur deux accords entre la France et la république de Moldova : l’un consacré à la coopération dans le domaine de la défense, l’autre à la sécurité sociale. Deux textes de nature différente, mais qui participent d’une même ambition : approfondir une relation bilatérale qui s’est considérablement renforcée ces dernières années.La république de Moldavie occupe aujourd’hui une position particulière en Europe. Voisine de l’Ukraine, confrontée à un conflit gelé en Transnistrie et soumise à de fortes pressions extérieures, elle fait face à un environnement sécuritaire particulièrement fragile. Dans le même temps, elle a fait le choix d’un rapprochement avec l’Union européenne et engagé un important travail de modernisation de ses institutions et de ses forces armées.C’est dans ce contexte que s’inscrit le premier accord, qui vient moderniser un cadre juridique qui ne correspondait plus à l’intensité de notre coopération militaire. Il définit les domaines de coopération, organise leur pilotage au moyen d’une commission mixte et précise le statut des personnels amenés à participer à ces coopérations. Il fixe également un cadre précis aux questions concrètes qui peuvent se poser lors du déploiement de personnels, liées aux permis de conduire, à la discipline, au port d’armes, aux soins médicaux ou encore au règlement des éventuels dommages. Il permet ainsi de sécuriser juridiquement des coopérations déjà engagées et de faciliter leur poursuite, notamment en matière de formation, d’équipement et de compétences militaires, dans le respect de la neutralité constitutionnelle de la Moldavie.Le second accord traite d’une autre dimension de notre relation : celle des femmes et des hommes qui vivent, travaillent ou ont travaillé entre nos deux pays. Jusqu’à présent, la France et la Moldavie ne disposaient pas de convention bilatérale de sécurité sociale. Cette situation pouvait créer des difficultés pour les personnes ayant connu une mobilité professionnelle entre les deux États. L’accord permettra notamment de coordonner les droits à la retraite en prenant en compte les périodes cotisées dans chacun des deux pays. Il encadre également le détachement temporaire des travailleurs et organise la coopération entre les administrations, notamment pour lutter contre la fraude sociale.Dans certaines conditions, le dispositif de détachement permettra à un travailleur de rester affilié au régime de sécurité sociale de son État d’origine pendant une durée limitée. C’est un mécanisme crucial pour sécuriser les mobilités professionnelles, tant pour les travailleurs que pour les entreprises. Il s’agit certes d’un accord technique, mais ses conséquences sont très concrètes pour les personnes concernées : il apporte davantage de lisibilité aux travailleurs et aux entreprises, tout en sécurisant les droits sociaux acquis au cours d’une carrière internationale.Ces deux textes montrent finalement les différentes dimensions d’une relation internationale : la sécurité, bien sûr, mais aussi la mobilité, la protection sociale et les liens humains qui unissent nos deux pays. Ils permettent également à la France de traduire concrètement son engagement auprès d’un partenaire européen qui fait face à un environnement particulièrement difficile. Pour toutes ces raisons, et parce que ces deux accords fixent un cadre juridique clair, équilibré et adapté à l’évolution de notre relation bilatérale, le groupe Horizons & indépendants leur apportera son soutien.