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5 octobre 2026 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Ces professionnels m’ont alertée sur la difficulté de mesurer l’efficacité de leur action, faute de pouvoir accéder aux informations judiciaires dont ils pourraient avoir besoin dans un cadre suffisamment sécurisé et encadré.Il faudrait permettre l’appariement des données judiciaires pour constater la baisse du... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Le groupe LFI-NFP est favorable à cet article puisqu’il instaure un stage de responsabilisation obligatoire pour les auteurs de violences sexistes et sexuelles. C’est l’une des rares mesures de réinsertion et de lutte contre la récidive figurant dans le texte. Cet aspect en a été écarté, alors même que la... Lire ▸
La parole est à Mme Clémentine Autain.
Je profite de l’examen de l’article 15 bis pour redire notre colère : il n’y a quasiment aucune disposition dans cette proposition de loi quant à la prise en charge des auteurs – prévention, éducation, accompagnement… –, pour éviter qu’ils ne récidivent. En fait, il n’y a rien. C’est pourtant le nerf de la... Lire ▸