Je veux en profiter pour rendre hommage à ces juges bénévoles : je ne peux m’empêcher de citer le fonctionnement exemplaire du tribunal des prud’hommes de Saint-Malo, au sein duquel seul un nombre extrêmement faible d’affaires va en départage.
La source —
assemblee_nationale
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Exactement : il n’y en a pas !
C’est la raison pourquoi je reviendrai, au cours de cette lecture, sur l’amendement que je vous ai proposé la semaine dernière en commission.La fixation d’un barème obligatoire des indemnités prud’homales, prévue à l’article 3, me semble également aller dans le bon sens car elle est de nature à rassurer les...
Lire ▸
Où est donc le problème ?
(La prise de parole ci-dessus)
Et alors ?
L’article 5, qui poursuit un objectif de simplification, prévoit une redéfinition du compte pénibilité : que de temps perdu depuis la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites ! Que d’énergie dépensée pour trouver des moyens d’appliquer des dispositions pourtant à l’évidence...
Lire ▸