Quel est l’avis de la commission ?
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 435.
À la suite de nos discussions et échanges en commission, nous pensons utile de compléter la notion d’entreprise par celle d’établissement. En droit, celle-ci couvre en principe celle-là, mais, par clarté, il convient peut-être de l’indiquer.Dans la continuité des modifications relatives au champ d’action des...
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(La prise de parole ci-dessus)
Je suis favorable à cet amendement de cohérence.
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l’amendement no 357.
L’heure avançant, notre assemblée se propose peut-être de préciser le projet de loi. Depuis que les commissions se sont réunies, nous répétons que le texte distingue trois domaines : celui où il ne peut légalement être dérogé à l’accord de branche ; celui où la branche peut interdire qu’il y soit dérogé ; celui où...
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