Avis défavorable. Les champs mentionnés par l’amendement ne couvrent pas les éléments que le Gouvernement souhaite inclure dans ce monopole légal de la branche. En effet, celle-ci a également vocation à avoir une compétence exclusive en matière de gestion et de qualité de l’emploi.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
L’heure avançant, notre assemblée se propose peut-être de préciser le projet de loi. Depuis que les commissions se sont réunies, nous répétons que le texte distingue trois domaines : celui où il ne peut légalement être dérogé à l’accord de branche ; celui où la branche peut interdire qu’il y soit dérogé ; celui où...
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Quel est l’avis de la commission ?
(La prise de parole ci-dessus)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable. Comme je l’ai indiqué, nous avons mené une concertation approfondie sur ce sujet, au terme de laquelle nous sommes passés de six à douze domaines, en deux blocs différents. Dans l’esprit du précédent amendement, nous comptons inscrire ces domaines de façon très précise et claire, non revenir à...
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La parole est à M. Sébastien Jumel.
Nous rencontrons là le problème de méthode que nous dénonçons depuis plusieurs jours. En effet, la ministre indique qu’il faut attendre la concertation pour apporter des précisions, alors que nous insistons sur le fait qu’il n’y avait pas urgence à légiférer ainsi. Nous proposons que ce texte soit enrichi par la...
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