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14 janvier 2020 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Cela semble évident, mais, comme vous le savez, ce qui va sans dire va mieux en le disant. Ensuite, parce que nous nous battons pour redonner de la compétitivité à l’économie française et que nous pensons que cela joue un rôle important en la matière, nous ne voulons pas qu’il y ait une hausse du coût du travail.Ces deux limites étant fixées – et ceux qui ont accepté de participer à la conférence de financement se sont engagés à les respecter –, plusieurs instruments pourront être utilisés. Je ne veux pas préjuger de leur nature, même si j’estime – je l’ai indiqué tout à l’heure, mais c’est ce que j’ai toujours dit et je ne vois pas pourquoi je changerais d’avis – que ce « cocktail de mesures », pour reprendre une expression que l’on utilise parfois, comprendra nécessairement une mesure d’âge. Il reste qu’il revient aux organisations syndicales et patronales de discuter des modalités de retour à l’équilibre à l’horizon 2027.Après 2027, c’est-à-dire dans le cadre du pilotage du futur système de retraites, les instruments seront fixés par les organes de gouvernance de ce système. Toutefois, l’ensemble de ceux qui se sont inscrits dans la démarche qui a été lancée samedi par le courrier que vous avez mentionné reconnaissent qu’il y aura, au titre de ces instruments, la fixation d’un âge d’équilibre, c’est-à-dire d’un âge qui servira de référence pour un départ à taux plein, et qui donnera une indication collective tout en tenant compte des parcours professionnels de chacun, indépendamment des statuts ou des métiers.En résumé, nous sommes en train de créer les conditions d’un retour à l’équilibre à l’horizon 2027 – ce qui est important –, ainsi que les conditions du pilotage du futur système par les organes de gouvernance.Vous aurez bien entendu l’occasion de débattre de tout cela au fond – il est naturel, et normal, de procéder de la sorte. Le Parlement sera saisi de l’ensemble de ces questions dans le cadre de l’examen du texte – c’est indispensable. Si j’ai bien compris, monsieur le président Lagarde, vous me demandez si l’on pourrait prévoir en sus, avant l’examen du projet de loi, un débat au Parlement sur les conditions du retour à l’équilibre. Je crois que le plus sage serait de respecter l’engagement pris auprès des partenaires sociaux en organisant cette conférence de financement, laquelle aura, je le répète, deux missions : d’une part, préparer les conditions d’un retour à l’équilibre en 2027, d’autre part, émettre des recommandations quant à ce que pourraient être les relations financières et les équilibres financiers à long terme. Lorsque ses propositions nous aurons été soumises, nous pourrons bien évidemment nous en inspirer.Quoi qu’il en soit, le Parlement sera nécessairement saisi des modalités du retour à l’équilibre,…
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des retraites.
Faute de courage, vous avez choisi l’hypocrisie de l’âge pivot, et vous venez de l’abandonner ! En conséquence, le déficit annuel du régime de retraite atteindra 15 milliards d’euros dans quatre ou cinq ans. Qui va payer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Agnès Thill applaudit également.)
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des retraites.
La parole est à Mme Annie Genevard.
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Pourquoi pas le Premier ministre ? Il a déjà répondu à d’autres questions mais n’a rien dit !
La parole est à M. M’jid El Guerrab.
Monsieur le Premier ministre, il y a une semaine encore vous affirmiez que le texte de votre réforme des retraites comporterait bien une mesure d’âge. L’injonction du Président de la République exigeant le compromis, c’est-à-dire en réalité le renoncement, et la pression des syndicats ont eu raison de votre engagement.
L’expression « encore une fois » que vous avez employée n’était sans doute pas anodine : peut-être faisiez-vous référence aux réformes précédentes que vous-même et votre majorité avez conduites ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Non, les salariés du privé ne feront pas « encore une fois » les frais... Lire ▸
Monsieur le député, j’ai déjà répondu tout à l’heure à une question portant sur le sommet de Pau du G5 Sahel, qui s’est terminé tard hier soir. Je voudrais donc concentrer mon propos sur la dimension sécuritaire que vous avez évoquée.Dans ce domaine, vous le savez, la donne a changé en 2019 : la menace s’est... Lire ▸
Monsieur Habib, ne me privez pas du plaisir de répondre à M. Boris Vallaud qui, pendant deux ans et demi, a été un contradicteur de qualité !Monsieur Vallaud, j’entends votre inquiétude quant à la place qu’aura le débat démocratique dans cette assemblée lors de la discussion du futur projet de loi sur les... Lire ▸
Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, en un peu plus d’un mois, les dernières attaques terroristes qui ont lourdement touché le Niger et le Burkina Faso ont fait sombrer le Sahel dans un abîme sanglant. Depuis 2013, 44 soldats français sont morts au Sahel et pour la seule année 2019, plus de... Lire ▸
Un député du groupe LR
C’est vrai !
C’est faux !
Vous avez décidé de retirer du texte la seule disposition, même imparfaite, permettant le financement de votre projet. C’est le triste épilogue d’une réforme mal pensée, mal négociée et mal née. Comment imaginer qu’une réforme aussi importante pour les Français fasse l’impasse sur la question de son financement ?... Lire ▸
Vous y retournerez bientôt !
(La prise de parole ci-dessus)
C’est la CGT qui a gagné !
Au-delà de ce débat purement légistique, j’entends une critique politique, mais c’est une très bonne chose que de donner à la démocratie sociale le temps de s’exprimer et de construire le compromis que vous appelez de vos vœux,…
Oui, engager sa vie pour protéger la nation, engager sa vie pour protéger celle de ses concitoyens, cela mérite un regard spécifique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Oui, monsieur le député, il doit être possible d’acquérir de nouveaux droits lorsqu’on souhaite cotiser au-delà du système de... Lire ▸
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis, pour deux raisons, l’une de forme, l’autre de fond.Sur la forme, vous le savez, il n’apparaît pas nécessaire de multiplier les demandes de rapport, d’autant que la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice fait obligation au Gouvernement, dans son article 2, de présenter au... Lire ▸
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
C’est du blabla !
Monsieur le député, je rends compte chaque mois de l’action de la France au Sahel à la commission des affaires étrangères. Je suis disposé à faire plus, mais il me semble que l’ensemble du Parlement peut déjà accéder aux informations à ce sujet. Comme je l’ai déjà expliqué à plusieurs reprises, la création hier de... Lire ▸
La parole est à Mme Danièle Obono.
La parole est à M. Philippe Vigier, dans le calme…
Plusieurs députés du groupe LR
Elle a raison !
Jean-Paul, où es-tu ?
Monsieur le Premier ministre, comment pouvez-vous demander aux députés de voter la réforme des retraites sans leur dire comment elle sera financée ?
Monsieur le Premier ministre, ce qui se passe depuis quarante jours dans le pays est la preuve de l’attachement des Françaises et des Français à un modèle de retraite, mais aussi à un modèle de société : un modèle de solidarité et de partage.Quarante jours de grève, le plus long mouvement social des quarante... Lire ▸
Le groupe Libertés et territoires estime qu’une réforme du système de retraites est indispensable.
…qui sera trouvé, je le souhaite et je l’espère, par les partenaires sociaux, et que le Premier ministre et le Gouvernement se sont engagés à inscrire dans le dur du projet de loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)