Les traités internationaux sont essentiels pour assurer la paix, la pérennité et le développement de toutes les nations. Dans ce concert, l’Union européenne, et singulièrement la France, font figure de puissances d’équilibre. Les accords de libre-échange ne sont pas que des accords économiques. Ils servent aussi à assurer une harmonisation des normes, notamment sociales et sanitaires. Dans leur version contemporaine, ils prévoient également des exigences de plus en plus fortes en matière de qualité des marchandises et des produits. L’accord de libre-échange le plus débattu sur la scène internationale ces dernières années est celui entre l’UE et le Mercosur. Une fois de plus, la France, par la voix du Président de la République, a défendu une position mesurée, exigeant avant tout accord le respect par les pays sud-américains des règles concernant l’utilisation de produits phytosanitaires et des accords de Paris sur le climat de décembre 2015.Comme le Président de la République l’a rappelé lors de la COP28 fin 2023 à Dubaï, la politique commerciale doit être mise au service de la politique climatique. Fidèles aux convictions européennes qui sont les nôtres, pour une Europe qui émancipe mais aussi qui protège, notamment nos producteurs et nos agriculteurs, nous devons maintenir ce niveau d’exigence dans les accords de libre-échange que nous signons et appliquons. Madame la ministre déléguée, la France maintiendra-t-elle sa position sur le Mercosur et sur les futurs accords en conditionnant systématiquement ces derniers au respect des ambitions environnementales et sanitaires qui sont les nôtres ?
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Vous avez raison, monsieur Serva : dans le cadre de la protection des intérêts économiques des territoires ultramarins, il est nécessaire d’avoir un regard particulier pour ces derniers lors de la négociation d’accords commerciaux. En effet, ce sont des économies locales de plus petite taille et plus contraintes....
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La parole est à M. Jean-Philippe Ardouin.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Je vous remercie pour votre question. J’ai déjà apporté certains éléments de réponse : j’ai rappelé la position du Président de la République en 2019 à l’occasion du G7, indiqué que l’accord avec le Mercosur ne pouvait pas être signé en l’état eu égard aux politiques publiques engagées par les gouvernements à...
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La parole est à Mme Danielle Brulebois.