Je vous remercie pour votre question. J’ai déjà apporté certains éléments de réponse : j’ai rappelé la position du Président de la République en 2019 à l’occasion du G7, indiqué que l’accord avec le Mercosur ne pouvait pas être signé en l’état eu égard aux politiques publiques engagées par les gouvernements à l’époque, et souligné que tout cela était soumis au respect de conditions environnementales. Comme vous l’avez peut-être vu, une proposition de résolution sur le Mercosur a été adoptée au Sénat cet après-midi. Cela nous permet de rappeler notre ambition en la matière. Les discussions qui ont lieu avec les différents pays sont des discussions exigeantes et ambitieuses en matière de protection de l’environnement. Voilà les deux grandes lignes : l’accord de Paris constitue un élément essentiel de l’accord entre l’UE et le Mercosur et ce dernier participe au verdissement de la politique commerciale de l’UE. Sans la réunion de ces deux conditions, un accord avec les pays membres du Mercosur n’est ni possible ni envisageable.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à M. Jean-Philippe Ardouin.
Les traités internationaux sont essentiels pour assurer la paix, la pérennité et le développement de toutes les nations. Dans ce concert, l’Union européenne, et singulièrement la France, font figure de puissances d’équilibre. Les accords de libre-échange ne sont pas que des accords économiques. Ils servent aussi à...
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La parole est à Mme la ministre déléguée.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Danielle Brulebois.
Plusieurs accords de libre-échange sont en négociation. Celui avec la Nouvelle-Zélande devrait entrer en vigueur début 2024. Les droits de douane sur toutes les exportations européennes vers ce pays seront supprimés, ce qui est une très bonne chose pour les produits industriels et pour la balance commerciale de la...
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Il ne fallait pas les signer !