La question est pertinente. Elle avait été posée à l’occasion des débats sur le texte au Sénat. Je le rappelle, le passage d’un dispositif déclaratif à un dispositif d’autorisation avait suscité des interrogations sur le fond, en lien avec le respect de la liberté d’instruction à domicile – des familles le réclamaient, parfois légitimement. La question sur le fond était celle du contrôle, qui était insuffisant et, dans tous les cas, pas assez pertinent.Le texte voté en 2021 a institué le principe d’autorisation préalable. Nous ne disposons pas encore suffisamment d’éléments d’analyse et d’expertise ; il revient à l’Inspection générale de l’administration de nous les fournir dans le cadre de la mission qui lui a été confiée. Je ne peux donc pas répondre précisément à votre question, mais nous suivons de très près ce sujet important avec les services du ministère de l’éducation nationale. Il convient de trouver le moyen juridique de circonscrire le régime d’autorisation préalable aux seuls cas problématiques, sans embêter – si je puis me permettre ce terme – les autres familles. Nous allons travailler dans ce sens.