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16 janvier 2025 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Depuis 2017, nous avons défendu de nombreuses mesures pour lutter contre le séparatisme, en particulier religieux, notamment à travers la loi confortant le respect des principes de la République dont nous débattons aujourd’hui. Nos collectivités et nos élus locaux sont au cœur des combats contre le séparatisme en général et l’islamisme en particulier. Une immense majorité d’entre eux mènent chaque jour courageusement le combat contre le séparatisme, en veillant à une application stricte du principe de laïcité dans leurs services publics et en refusant toute compromission avec l’islamisme. Néanmoins, ces élus sont parfois démunis et manquent souvent de moyens, notamment techniques, pour mener à bien ce combat. Je pense particulièrement au suivi de certains de leurs agents ou d’associations radicalisées, actives dans leur commune. C’est l’objet de ma première question : dans le prolongement de la loi de 2021 dont nous débattons, quelles mesures comptez-vous prendre pour renforcer la coopération entre l’État et les élus en matière de lutte contre le séparatisme, notamment au moyen de notre arsenal juridique et législatif ?Par ailleurs, si l’immense majorité des maires et des élus mènent le combat pour la République et la laïcité, d’autres ont fait le choix du communautarisme et de la compromission avec le séparatisme, en fermant les yeux sur certaines pratiques ou pire, en soutenant des associations et des projets séparatistes. Les exemples sont malheureusement de plus en plus nombreux et particulièrement graves, car le communautarisme pratiqué tend à s’étendre à d’autres communes qui, elles, respectent les lois de la République. Il est temps, selon nous, de mettre un terme à ces pratiques qui placent des milliers de nos concitoyens en insécurité. À cet égard, quelles mesures comptez-vous prendre pour renforcer le pouvoir de contrôle ou de sanction de l’État envers ces élus ? Êtes-vous prêt à aller jusqu’à la mise sous tutelle d’une collectivité par le préfet pour les cas les plus graves ?
La source — assemblee_nationale
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

La parole est à M. le ministre.
La question est pertinente. Elle avait été posée à l’occasion des débats sur le texte au Sénat. Je le rappelle, le passage d’un dispositif déclaratif à un dispositif d’autorisation avait suscité des interrogations sur le fond, en lien avec le respect de la liberté d’instruction à domicile – des familles le... Lire ▸
La parole est à M. Charles Rodwell.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. le ministre.
Votre question pertinente illustre le fait qu’une grande partie des élus locaux ne s’est pas encore approprié la loi de 2021 et n’en a encore qu’une connaissance assez légère – le terme n’est pas péjoratif. Ils ne la connaissent pas très bien et surtout, ils ne savent pas comment l’utiliser. C’est le préfet qui... Lire ▸