À tort ? Vous ne pouvez pas dire cela ! L’enquête est-elle finie et la procédure close ?
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Merci pour votre soutien et celui de votre groupe aux forces de sécurité intérieure. Dans le contexte que nous vivons, il est important de savoir qu’une grande partie de la représentation nationale soutient les forces de sécurité intérieure, qui font un travail remarquable. (Applaudissements sur les bancs du groupe...
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À mort ?
…après avoir été accusé, à tort, d’avoir procédé à une tentative de noyade sur une personne qu’il interpellait parce qu’elle jetait des projectiles.
(La prise de parole ci-dessus)
Alors même que le procureur a démenti cette version, certains parlementaires ici présents ont contredit ses propos – ceux d’un procureur de la République : c’est dire la gravité de la situation !Pour répondre à votre question, nous avons présenté en conseil des ministres un projet de loi visant à instaurer un...
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L’école est cassée, c’est à vous de payer ! Sortez le carnet de chèques, vous avez détruit l’éducation nationale !
Le droit actuel permet d’établir une responsabilité civile pour faire payer les personnes à l’origine des dommages, ou éventuellement leurs parents. Les nouvelles dispositions que nous instaurerons permettront de mettre en cause la responsabilité collective d’un groupe présent au sein d’un attroupement ou d’un...
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