La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, rapporteure de la commission spéciale pour le titre II, pour donner l’avis de la commission sur cet amendement de suppression.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Cet amendement proposé par le gouvernement vise à supprimer l’article 3 bis.Cet article part d’une bonne intention : permettre aux Français établis hors de France de déposer plainte s’ils sont victimes de violences sexuelles ou sexistes. Mais l’enfer est pavé de bonnes intentions et cette disposition risque...
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(La prise de parole ci-dessus)
J’émets sans surprise un avis défavorable puisque c’est la commission elle-même qui a souhaité créer ce dispositif de dépôt de plainte en ligne pour les Français et les Françaises qui vivent hors de France.Vous dites que ce dispositif met les victimes en danger ; j’ai envie de vous répondre qu’elles le sont...
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