Ma question s'adresse à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Monsieur le ministre, nous avons adopté, en août dernier, la loi relative au dialogue social et à la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, que le Président de la... Lire ▸

Pouvez-vous nous dire quel a été le résultat des négociations et si l'État devra intervenir ? La loi a, en outre, confié aux collectivités locales le soin de fixer les priorités de desserte pour les transports dont elles ont la responsabilité. En cas de carence des collectivités, c'est l'État qui fixera lui-même... Lire ▸

La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.

Monsieur le député, concernant le service minimum, les négociations ont abouti dans trois cas sur quatre : à la RATP, à la SNCF et dans les transports urbains, alors que l'on nous disait qu'aucun accord de ce genre ne serait jamais possible. Sur la prévisibilité du trafic comme sur la prévention des conflits, le... Lire ▸

…afin que, en cas de grève, l'on puisse affecter les personnels non grévistes à tel train plutôt qu'à tel autre et garantir le droit des Français d'aller à leur travail. C'était un point essentiel ; il est aujourd'hui validé. Dans les autres régions, les arrêtés préfectoraux sont en cours de publication. Ils le... Lire ▸

C'est déjà le cas ! Démagogue !

Tout cela figure dans la loi que vous avez votée ! Les Français l'attendaient ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Ce n'est pas nouveau !