N'est-ce pas sur ce même fondement qu'a été votée la loi de 1990 sur l'hospitalisation psychiatrique d'office lorsque la personne présente un état dangereux pour elle-même ou pour autrui ? Je rappellerai également que, suite à l'adoption de la loi du 15 avril 1954, les alcooliques dangereux pouvaient faire l'objet d'un placement d'office lorsqu'ils présentaient un état dangereux pour eux-mêmes ou pour autrui. Madame la garde des sceaux, c'est sur ce même fondement que votre projet de loi protégera simultanément trois intérêts : celui des victimes potentielles, notamment les plus vulnérables, hors d'état de se protéger elles-mêmes ; celui de la société tout entière, qui se sent légitimement blessée et meurtrie lorsqu'un crime a été commis alors qu'il aurait pu et dû être évité ; celui enfin – j'ose le dire – du condamné lui-même,…
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Il a raison !
Même si cela conduit à priver quelqu'un de la vie ?
C'est une critique gravissime, qui appelle une réponse claire. Je tiens à insister sur le fait que le placement en rétention de sûreté est encadré par toute une série de garanties : l'intervention des juges, tout d'abord, puisque c'est à la commission régionale, que la commission des lois a dénommée « commission...
Lire ▸
Mais qu'est-ce que la dangerosité ? Être dans l'opposition, par exemple ?
(La prise de parole ci-dessus)
Certains le demandent !
…qui relèvera d'un encadrement renforcé de soins pour l'empêcher de récidiver. Nous avons vu hier, madame la garde des sceaux, au centre pénitentiaire de Melun, la souffrance qu'éprouvent ces condamnés d'avoir commis de tels actes.
C'est pour cela qu'ils veulent y rester !
Le projet de loi crée également une réelle alternative à la rétention de sûreté : la prolongation des obligations de la surveillance judiciaire – j'y reviendrai. Je tiens en outre à préciser que la commission des lois a adopté ce matin un amendement du Gouvernement qui prévoit que la rétention de sûreté...
Lire ▸