Madame Hostalier, votre temps de parole est écoulé.
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Mais, si l'on regarde sur le fond ce que signifie ce texte pour des personnes reconnues « particulièrement » dangereuses, condamnées à un an de prolongation, puis à une évaluation de trois mois en trois mois, indéfiniment renouvelable,…
Le rapporteur a travaillé sérieusement !
Monsieur Warsmann, je ne vous ai pas interrompu !
Vous me prenez à parti !
(La prise de parole ci-dessus)
…cela revient à les condamner à la prison à vie sur une présomption de criminalité potentielle. C'est aller à l'encontre des principes de la peine et de l'emprisonnement.
Une sanction doit répondre à une infraction commise, pas à une présomption d'infraction que l'on pourrait commettre. Là aussi, je...
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Voilà une analyse lucide !
La parole est àM. Jean-Frédéric Poisson.
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, on accuse ce texte de sacrifier aux exigences du droit positif – c'est ce que vous nous disiez, madame Guigou – ou plutôt du positivisme juridique, pour être plus précis, au mépris peut-être d'une approche plus psychosociale du crime, en...
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