La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Le Gouvernement n'imaginait pas que cette affaire méritait tant d'honneur ou tant d'indignité !( Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Vous certainement !

Répondant à l'amicale sollicitation de votre collègue Chartier, nous allons retirer cet amendement (« Ah ! » sur tous les bancs.) Comme je vous l'ai précisé, afin de mettre en oeuvre ce dispositif de lissage pour des opérations très importantes et très difficiles, ainsi que l'a rappelé le rapporteur général, ce... Lire ▸

Non, je ne le pense pas, car, lorsque Éric Woerth, au Sénat, a donné son accord à la disposition votée par les sénateurs, il a clairement indiqué que ce serait sous réserve d'une condition de délibération. Cela étant, je prends acte de vos interventions, malgré les excès de certaines formulations. Rappelons... Lire ▸

Je n'ai reçu aucune demande d'explication de vote.

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, amendé. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)

Mes chers collègues, au moment d'éteindre les lumières, selon l'expression plusieurs fois employée dans notre hémicycle, permettez-moi de vous souhaiter d'excellentes fêtes, à vous-même madame la ministre, à vous mes chers collègues et à l'ensemble de nos services.