Le redécoupage de ma circonscription, la troisième de Metz, a dû vraiment donner beaucoup de travail à ceux qui s'en sont chargés. Le rapport explique que la ligne de chemin de fer qui a servi de limite constitue une « rupture » dans la ville de Metz, délimitant ses différents quartiers. Mais, lorsqu'on connaît la ville, on sait que la seule rupture dont il puisse s'agir se trouve entre bureaux de vote de droite et bureaux de vote de gauche. Il a vraiment fallu se donner du mal pour trouver un chemin de halage de 200 mètres qui puisse servir de point d'appui pour faire entrer onze bureaux de droite dans la circonscription du voisin, en échange de treize bureaux de gauche dans la mienne !
Jusqu'à présent, la troisième circonscription de Metz présentait un écart démographique de 9,6 % par rapport à la moyenne du département. Le Gouvernement affirme que ce n'est pas supportable, alors même que cet écart atteint 13 % dans une autre circonscription de la Moselle et que personne ne songe à y voir le moindre problème. Mais surtout, ce qui me stupéfie, c'est qu'on ait pu donner de faux chiffres à la commission de contrôle prévue par l'article 25 de la Constitution. Depuis la première lecture à l'Assemblée, j'ai interrogé vos services, monsieur le secrétaire d'État : ils m'ont répondu que les chiffres de population qui avaient été donnés à la commission de contrôle étaient erronés – 15 539 habitants, au lieu de 17 185 en fait. Pour régler le problème, il aurait suffi d'agir sur sept bureaux de vote. Mais non : vous avez échangé tous les bureaux de vote du troisième canton, de droite, contre treize bureaux de vote de gauche.
Je suis heureuse que ce qui s'est passé au Sénat m'ait permis de déposer cet amendement, afin de faire comprendre à mes collègues que le découpage qui a été fait en Moselle ne correspond à rien de naturel.
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Alain Marleix
Vous êtes conduits malgré vous à vous prononcer une seconde fois sur ce texte, avant que le Sénat ne l'examine de nouveau à son tour. Cette situation est inédite, du moins sous la Ve République. Ni l'Assemblée ni le Sénat n'avaient examiné le texte qui procédait en 1958 à la première délimitation des...
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Pas du tout !
Alain Marleix
M. Urvoas a évoqué le découpage cantonal, qui n'a rien à voir avec la délimitation des circonscriptions législatives. Ce découpage cantonal, qui a été validé par le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel, prend en compte à la fois les concepts de territoire et de population. C'est ce qui explique des...
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Nous en arrivons à l'examen de l'article unique.
Article unique : Ratification de l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 :
(La prise de parole ci-dessus)
En l'état de mes informations, je ne peux être que défavorable à cet amendement. Nous sommes saisis d'un projet de loi de ratification de l'ordonnance du 29 juillet 2009. Pour nous prononcer, nous devons appliquer les règles de fond posées par la loi d'habilitation du 13 janvier 2009, selon laquelle le découpage...
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Mais les chiffres que je viens de donner m'ont été fournis par le ministère, je ne les ai pas inventés ! Les premiers qui vous ont été communiqués étaient erronés ! On ne peut pas tolérer une différence de près de deux mille habitants !
Alain Marleix
Le Conseil d'État a statué, on ne peut pas revenir dessus !
Comment accepter des basses erronées ? Je suis de bonne foi ! La commission de contrôle s'est prononcée sur de faux chiffres !