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12 janvier 2010 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Jean-Louis Borloo
Vos propos ne correspondent pas à votre comportement habituel dans cet hémicycle, monsieur Cahuzac. Dois-je vous rappeler que vous avez voté cette contribution climat-énergie qui figurait à l'article 2 du Grenelle de l'environnement, adopté à l'unanimité ?
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100097.asp#INTER_17
Fichier d'origine conservé
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Il s'agit bien d'un désaveu pour le Président de la République car cette annulation était largement prévisible depuis l'élaboration de la jurisprudence du Conseil constitutionnel en la matière, en 2000 sous le gouvernement Jospin, et sa confirmation sous le gouvernement Raffarin en 2002. Madame la ministre, le... Lire ▸
Rien à voir !
Par ailleurs, madame la ministre, plutôt que de procéder comme vous l'avez fait, ne préférez-vous pas confier au Parlement le soin de travailler sereinement, en y consacrant le temps nécessaire, et respecter ses choix, contrairement à ce qui s'est fait pour la taxe professionnelle ? Cela permettrait à la censure du... Lire ▸
La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Jean-Louis Borloo
(La prise de parole ci-dessus)
Non, nous ne l'avons pas votée, nous !
Jean-Louis Borloo
Mais comme sa mise en oeuvre est difficile, qu'elle demande du courage et que cela concerne les générations futures, ce n'est ni le bon moment, ni la bonne modalité ! Pourtant, peu de textes auront été travaillés avec autant de soin et de précaution, avec une commission et des débats très ouverts. Le Conseil... Lire ▸
Monsieur Borloo, rétablissez la vérité : nous n'avons pas voté cette taxe !
Jean-Louis Borloo
La métamorphose économique et écologique – véritable révolution – est l'affaire de notre génération. Ni simple, ni facile à mettre en oeuvre, elle est cependant indispensable. Pour répondre précisément à votre question, monsieur Cahuzac, oui , nous allons prendre en compte la préoccupation du Conseil... Lire ▸