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12 janvier 2010 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Hervé Novelli
Monsieur le député, je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence de Laurent Wauquiez, retenu en ce moment au Sénat. La question que vous posez est très importante. Mais avant d'y répondre, je voudrais vous rappeler que la durée minimale nécessaire à la perception de l'assurance chômage est passée de six à quatre mois, grâce à la nouvelle convention d'assurance chômage négociée par les partenaires sociaux. Cette nouvelle convention a une conséquence : 200 000 personnes supplémentaires bénéficieront, en année pleine, de ces nouveaux droits. Je ne crois pas que l'on puisse appeler cela un recul. Il s'agit, bien au contraire, d'une amélioration. Le Gouvernement a également amélioré l'indemnisation des licenciés économiques, en la portant à près de 100 % du salaire net pendant un an pour les bénéficiaires du contrat de transition professionnelle et de la convention de reclassement personnalisée. Quant à la question que vous posez, je n'entends pas m'y dérober. En temps normal, on estime à 800 000 le nombre moyen de personnes qui épuisent chaque année leurs droits à l'assurance chômage. Ces personnes, rappelons-le, ne sont pas dénuées de ressources. Vous le savez bien, puisque vous avez fait allusion à l'allocation de solidarité spécifique. Au-delà, le revenu de solidarité active entre en jeu.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100097.asp#INTER_25
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Brice Hortefeux
Je vous le dis, madame la députée, parce que je sais que vous y êtes attentive : l'enquête avance rapidement et je suis sûr que les auteurs de ce crime seront sanctionnés durement par la justice, car les sanctions pénales les plus sévères doivent être appliquées à ceux qui ont agi ainsi. (Applaudissements sur les... Lire ▸
La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, je veux d'abord vous adresser tous mes voeux républicains : voeux de réussite, puisque c'est l'intérêt du pays, voeux de lucidité aussi, puisque c'est la condition de la réussite. À cet égard, monsieur le Premier ministre, je m'interroge... Lire ▸
La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.
Hervé Novelli
(La prise de parole ci-dessus)
La charité, quoi !
Hervé Novelli
Pour l'année 2010, deux facteurs se conjuguent : l'acuité de la crise, qui explique l'augmentation du nombre de demandeurs d'emploi en fin de droits ; mais aussi l'impact de la nouvelle convention d'assurance chômage. C'est un sujet qui relève essentiellement de la négociation entre partenaires sociaux. Ils s'en... Lire ▸
La parole est à M. Bertrand Pancher, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Madame la secrétaire d'État chargé de l'écologie, la biodiversité, c'est-à-dire la diversité biologique de la vie, s'éteint à une vitesse croissante. En 2002, à l'occasion du sommet de la Terre de Johannesburg, les 191 pays présents s'étaient engagés à lutter contre la perte de la diversité à l'échelle planétaire à... Lire ▸