La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour le groupe UMP.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, soyons clairs et brefs : cette motion est un pur produit de politique politicienne, qui n'a pour seule ambition que de retarder l'adoption d'un texte absolument nécessaire à l'évolution d'une de nos plus belles entreprises publiques. Nous l'avons vu... Lire ▸

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur la motion tendant à soumettre le projet au référendum. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 452 Nombre de suffrages exprimés 451 Majorité absolue 226 Pour l'adoption 184 Contre 267 (La motion tendant à soumettre le projet au référendum n'est pas adoptée.)

La parole est à M. Jean-Pierre Brard.

Messieurs les ministres, ce qui vient de se passer est une leçon de choses. Il est vrai que le rappel au règlement concerne le Président de notre assemblée, parce que ce qui vient de se passer pèsera, dans le futur, pour le déroulement de nos débats. Monsieur le président, des collègues ont dit : les députés sont... Lire ▸

Monsieur Brard, il s'agit d'une intervention, non d'un rappel au règlement sur le déroulement de la séance. Je vous prie donc de conclure rapidement.

Il faudrait, monsieur le président, que vous acceptiez que chacun ait ses méthodes discursives pour mener à bien son propos.