Vos collègues partagent-ils ce point de vue ? Qu'entendez-vous, par ailleurs, par une approche plus structurante de la fiscalité ?
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Christian Lajoux
J'ajoute que le groupe paie en France près de 1,5 milliard d'euros d'impôts sur les sociétés et de taxes spécifiques au secteur des médicaments.
éric Ducournau
Les laboratoires Pierre Fabre ont été créés il y a quarante ans dans le sud-ouest de la France. Ils travaillent à la fois dans le domaine dermo-cosmétique avec un chiffre d'affaires qui s'élève à un peu plus de 700 millions et dans le domaine de la médication familiale où il est de 830 millions. L'entreprise...
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Que pensez-vous de la fiscalité française sur le médicament ?
Christian Lajoux
La multiplicité des taxes – il y en a onze – constitue un lourd handicap : contributions sur les dépenses de publicité, sur les grossistes-répartiteurs, sur le chiffre d'affaires, clause de sauvegarde – en cas de dépassement de l'objectif de chiffre d'affaires –, contributions à la charge des fabricants ou...
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(La prise de parole ci-dessus)
Marie-Noëlle Banzet
Je suis d'accord avec M. Christine Lajoux, ces taxes sont très pénalisantes. On peut citer la réforme du crédit d'impôt recherche comme exemple de fiscalité plus structurant qui va dans le bon sens.
Philippe Cheng
Encore peut-on souligner que cette réforme fait suite à celle qui prévoyait une majoration de l'abattement R&D qui devait s'appliquer en 2007, et que le projet de loi de finances pour 2008 prévoit de supprimer.
éric Ducournau
Le taux d'imposition des laboratoires Pierre Fabre, en France, dépasse 34 % alors qu'il est de 27,76 % dans les pays de l'Union européenne – hors la France, donc – et de 31,7 % dans les pays hors Union Européenne. Cela représente un différentiel de 3 à 7 points.
Christian Lajoux
Outre que les entreprises se porteraient beaucoup mieux si la fiscalité était moindre, il est évident qu'à la taxe sur l'emploi, comme l'est celle sur la publicité, ou la taxe sur le chiffre d'affaires qui pénalise la performance, nous préférons des taxes relevant d'un processus conventionnel tel qu'il a été...
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