Maurice Chagnaud
Il n'est pas possible de donner un avis, mais une telle pratique fait partie des règles du jeu. Si cela nous empêche de réaliser une économie, nous sommes également incités et contraints à oeuvrer pour rattraper le chiffre d'affaires. À un certain stade, il n'y a de toute façon plus d'échappatoire. La durée de vie du médicament est un peu prolongée dans ce cas-là, mais c'est tout. Nous avons été challenger des brevets sur le plan européen, mais nous considérons que c'est à la Commission européenne de dire que ces produits ont le même service médical rendu (SMR) et qu'ils n'apportent pas d'amélioration du service médical rendu (ASMR).
Il avait été envisagé voilà deux ans, dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), de considérer ces produits comme des génériques. Nous ne pouvons donc que constater la situation ou essayer de l'anticiper de manière à pouvoir « génériquer » ces produits le plus vite possible sur les marchés. Deux ou trois ans sont en général nécessaires.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Maurice Chagnaud
Dans tous les pays européens, on a tendance à se rapprocher de la pharmacie. Le pharmacien est à la fois un acteur de santé et un acteur économique. Il a sa propre entreprise. Si l'on fait un rapide calcul, compte tenu de la répartition entre les produits soumis au tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) et les...
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Anne Baille
La situation est désormais satisfaisante s'agissant des marges arrière sur les médicaments génériques, notamment grâce à la régulation introduite par la loi Dutreil. Non seulement tout travail mérite salaire, mais il n'est, en l'occurrence, pas facile d'opérer la substitution d'un produit, d'autant que nous lançons...
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Catherine Bourrienne-Bautista
Le pharmacien doit en effet conserver un intéressement à la délivrance de médicaments génériques, mais il convient sans doute de réfléchir à l'implication d'autres acteurs qui n'ont pas encore pris leur part dans le développement de ce marché, notamment, les médecins.
Comment réagissez-vous en cas de contournement de médicaments génériques : disposez-vous d'un moyen d'action ou pouvez-vous, à tout le moins, donner un avis ?
Maurice Chagnaud
(La prise de parole ci-dessus)
Marie-Josèphe Baud
Je suis d'accord avec M. Maurice Chagnaud : cela fait partie des règles du jeu et ce n'est pas nous qui pourrons mettre en place une régulation.
Anne Baille
Notre éthique implique de ne pas contrefaire un brevet mais nous challengeons les produits s'ils sont brevetés et s'ils disposent d'une patente solide, ou s'ils sont protégés pour des raisons commerciales et non pour des raisons de propriété intellectuelle.
Dans les années à venir, un grand nombre de médicaments arriveront dans le champ du « génériquable ». Qu'en est-il précisément ? Comment les laboratoires sont-ils organisés ?
Maurice Chagnaud
Chaque pays européen produit des brevets à peu près en même temps. Nous disposons en l'état de plus de 700 produits en développement pour être capables de lancer le brevet le jour J dans tous les pays d'Europe. Parce que cela demande des investissements très importants, nous essayons de mettre au point de nouveaux...
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